« La particularité de ce dossier est le nombre des infractions », souligne ce lundi matin le président d’audience de la 32ème chambre correctionnelle de Paris, qui pointe d’emblée un « Pacte de corruption » entre les parties.
Rappelons qu’à la suite du rapport de la Chambre régionale des Comptes (CRC) La Réunion-Mayotte de 2018, le Parquet national financier, saisi, ouvre une enquête en mars 2020. Qui aboutit au constat d’une vingtaine d’infractions reprochées à l’équipe de Moussa Mouhamadi, dit « Bavi », qui présidait alors le Sieam.
Le procès qui se tient du 19 au 27 janvier 2026, est dépaysé dans le tout nouveau tribunal judiciaire de Paris, Porte de Clichy, où s’est déplacé le JDM.
Onze avocats sont alignés pour défendre les prévenus dans ce qui apparait sur le papier comme un système de détournement d’argent public, ce « sirkali » comme il est appelé à Mayotte, longtemps vu comme une manne facile à détourner pour inonder familles, amis ou partis politiques. Le temps que les rouages de la Chambre régionale des comptes (CRC) La Réunion-Mayotte, du Parquet National Financier (PNF) saisi, aboutissent, les pratiques ont continué à perdurer. Le couperet a commencé à tomber à Mayotte, ayant raison de plusieurs têtes d’élus. Les plus récents étant le maire de Koungou ou le président du SIDEVAM, une liste où l’on retrouve le maire de Boueni, Mouslim Abdourahamane. Perdant ainsi son fauteuil en décembre 2024, il est également cité parmi les prévenus du Syndicat des Eaux en tant que directeur administratif et financier à l’époque des faits.
Les bons de commandes se ramassent à la pelle
Deux catégories de prévenus sont présentes dans la salle d’audience 201 du tribunal judiciaire de Paris. Tout d’abord, les responsables du Sieam, tous chargés de mission de service public. Son président de 2014 à 2020, Moussa Mouhamadi, dit « Bavi », indique à la barre un changement de nom subi, « je m’appelle désormais Vitta Mouhamadi ». Le procureur national financier soulignera plus tard, « la difficulté à accéder au casier judiciaire du prévenu en raison de ces changements d’identité ». Il est poursuivi pour favoritisme, détournement de fonds publics et corruption. Il risque gros, étant décrit à l’audience comme le patron du supposé « pacte de corruption », ses adjoints n’ayant fait que « l’assister ».
Son directeur de cabinet, Camille Abdullahi, doit répondre aux accusations de complicité́ de favoritisme, notamment pour avoir demandé à octroyer un marché à une société sans publicité ni mise en concurrence, et « pour demande de paiement de prestation avant les services faits », listent les juges, ainsi que pour complicité́ de détournement de fonds publics.
Fardi Bacar Chebane, directeur des services techniques au moment des faits, est accusé de délits de favoritisme, détournement de fonds publics « en validant une facture de prestation de maitrise d’œuvre d’extension des bureaux du siège non réalisée », complicité́ de détournement de fonds publics « en aidant Moussa Mouhamadi à préparer les bons de commande », et pantouflage, pour être devenu salarié dans une des sociétés destinataire de nombreux marché du Sieam, BET 976, sans attendre le délai de trois ans réglementaires.
L’autre directeur, Mouslim Abdourahaman donc, directeur administratif et financier pour complicité́ de favoritisme, en signant des précommandes pour des mises en conformité de clôtures, des marchés avoisinant les 85.000 euros, tous sous la barre des 90.000 euros à partir de laquelle la mise en concurrence est obligatoire.
Et Mirhane Ousseni, directeur administratif et financier adjoint au moment des faits également pour complicité de favoritisme, pour avoir signé en faveur de la société M2D des prestations de débroussaillages sans mise en concurrence.
Il manque une prévenue, Karima Nassur, membre de la commission d’appel d’offres, qui n’a été citée que samedi. Son conseil Me Jorion en demandait pour cette raison la nullité de la citation, ce que contestait le procureur financier en raison de la présence même de son avocat.
Une géographie des manquements
A côté des décideurs sur les bancs des accusés, douze chefs d’entreprise, suspectés d’avoir bénéficié consciemment ou pas, du fractionnement des marchés d’aménagement d’infrastructures en eau potable ou en assainissement. Ce qui, en langage judiciaire, se traduit par des accusations de recel de favoritisme. Il faut rajouter pour certains des suspicions de corruption, de recels de détournements de fonds publics, et de pantouflage. Ce dernier terme signifiant le recrutement du donneur d’ordre au sein de sa société. Ils étaient une trentaine mais la moitié a déjà choisi de comparaitre en reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
A la barre, Bavi écoute la longue liste des faits reprochés, fastidieuse pour un président d’audience peu habitué à la prononciation des villes mahoraises comme Dzoumogné ou Bandrélé. Au total 20 infractions qui dessinent la carte des manquements qui pénalisent la distribution d’eau et l’assainissement à Mayotte. La méthode est toujours la même, sur des marchés d’adduction d’eau, des bons de commande sont passés hors la loi, avec fractionnement de la commande publique, notamment pour la construction du réservoir de Sada, ou pour les 600m de piste d’accès au forage de Dapani octroyés aux sociétés Maçonnerie Youssouffa Hamada, SAT, MIP, Sud BTP, et Mayotte Inspection.
Parmi les autres marchés pointés du doigt, la construction de la piste d’accès aux réservoirs de Sohoa en 2017, la sécurisation des réservoirs de Ongoujou, Dapani, Sada, les travaux d’alimentation du réservoir de La Vigie, les travaux d’extension du siège du Sieam à Kawéni, des conventions de formation, de débroussaillage, ou d’élagage, des marchés d’assistance à maitrise d’ouvrage ou de maitrise d’œuvre irréguliers. Sont également pointés du doigt des fractionnements de bons de commande, ou de la corruption comme le cadeau d’un 4×4 à l’une des membres de la commission d’appel d’offres.
A leurs côtés, les autres prévenus sont les chefs d’entreprise bénéficiaires des marchés, avec plus ou moins d’implications. Le procureur national financier liste là encore le type de délits. La plupart pour avoir répondu aux marchés, qualifié de recel de favoritisme, pour les sociétés, B2M Consulting, Bedangua, Cité communication, Egis Eau, M2D, Mayotte Inspection, MBMC, MCTP, MIP, ou Sud BTP, auxquels se rajoutent les faits de recel de détournements de fonds publics pour les sociétés BET 976, EIC, SMFP, également de recel de pantouflage pour la société BET 976 qui a employé un des donneurs d’ordre.
Pour le parquet, aux côtés du procureur du tribunal judiciaire, Sébastien de La Touane, le procureur national financier, Julien Augereau, évoque un dossier « complexe », soulignant des liens familiaux ou professionnels entre les accusés. Voilà qui augure de nombreux échanges entre les parties.
Anne Perzo-Lafond
