Ce projet de loi annonce lutter plus efficacement contre la vie chère dans les outre-mer et améliorer le pouvoir d’achat des ultramarins ainsi que la cohésion sociale de la France. La vie chère outre-mer est un phénomène multifactoriel et le Sénat, sur proposition de sa commission des affaires économiques, indique dans un communiqué qu’il « n’a pas souhaité donner de faux espoirs aux populations ultramarines ».
Le Sénat a néanmoins adopté le projet de loi en y apportant plusieurs modifications, afin notamment de :
– Soutenir le tissu économique local avec :
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- la suppression de l’article 1er, qui aurait permis d’abaisser le seuil de revente à perte, au profit de la grande distribution et au détriment des petits commerces ;
- une meilleure valorisation des produits locaux dans le bouclier qualité-prix et sa généralisation pour les services ;
- l’ajout de garanties visant à éviter que l’expérimentation du e-hub ne se fasse au détriment des entreprises martiniquaises ;
- la suppression de l’article 5, à charge pour le Gouvernement de proposer un mécanisme fonctionnel de péréquation des frais d’approche et non une habilitation à légiférer par ordonnance sans cadre bien défini.
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– Renforcer la transparence sur les avantages commerciaux consentis aux distributeurs et les sanctions avec :
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- le plafonnement des marges arrières outre-mer ;
- le renforcement des sanctions encourues par les fournisseurs et les grossistes qui refusent de transmettre les informations demandées par la DGCCRF sur leurs conditions générales de vente ;
- le transfert de certains coûts liés à l’éloignement des territoires ultramarins pris en charge par les distributeurs vers les fournisseurs.
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– Renforcer la concurrence
