Le 21 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Mamoudzou a rendu une décision favorable à Électricité de Mayotte (EDM), dans un contentieux l’opposant à son Conseil social et économique (CSE). La juridiction a annulé une délibération votée par les représentants du personnel, estimant infondées les accusations de manquements à la sécurité.
Une délibération annulée après renvoi par la Cour de cassation
D’après le communiqué transmis par EDM, « le tribunal judiciaire de Mamoudzou a rendu sa décision en dernier ressort sur renvoi après cassation » à l’issue d’une audience tenue le 16 juin 2025. Il s’agissait d’une délibération du CSE, « emmené par les élus de la CGT-Ma », qui avait décidé de recourir à une expertise pour risque grave.
La juridiction a tranché : « Le Conseil Social de l’Entreprise […] a été débouté en justice de ses accusations sur l’existence de manquements à la sécurité par l’entreprise. » EDM indique que « la délibération du CSE ayant voté le recours à une expertise pour risque grave a été annulée par le tribunal judiciaire de Mamoudzou ».
La position de l’entreprise confortée sur la sécurité au travail
Au-delà de l’annulation de la délibération, la décision judiciaire comporte une dimension financière : « Les frais d’expertise doivent être remboursés à EDM et le CSE a été condamné à payer les frais de procédure », souligne le communiqué.
Le groupe se félicite du jugement, estimant qu’il « conforte la position d’Électricité de Mayotte en matière de santé et de sécurité au travail ». EDM conclut en réaffirmant que « la santé et la sécurité des biens et des personnes est une priorité absolue, et ce, en toute circonstance ».
Mathilde Hangard
