La chambre régionale des comptes salue les mesures de redressement du budget de la commune de Kani-Kéli

Dans son avis du 19 septembre 2024, la chambre régionale des comptes (CRC) avait arrêté le déficit du compte administratif 2023 de la commune de Kani-kéli à 1.863.108 euros. La CRC avait alors proposé à la commune un plan destiné à permettre le retour à l’équilibre budgétaire à la fin de l’année 2028.

Moins d’un an après avoir reçu un avis faisant l’objet, sur proposition de la chambre, d’un plan pluriannuel de résorption de son déficit sur les exercices 2024 et suivants, la commune de Kani-Kéli semble sortir plus tôt que prévu la tête de l’eau. En effet, dans son avis du 19 septembre 2024, la chambre avait prévu un retour à l’équilibre en 2028. « L’exécution de l’exercice 2024 de la commune Kani-Keli s’est traduite par un déficit de fonctionnement de 195.566 eursos et un déficit d’investissement de 278 038 euros, soit un résultat comptable déficitaire de 473.603 euros », indique la chambre.

Et d’ajouter qu’en tenant compte des résultats cumulés des exercices antérieurs, les résultats de clôture pour l’exercice 2024 se présentent avec un déficit de fonctionnement de 195.566 euros et un déficit d’investissement de 2.451.849 euros, soit un déficit global de 2.647.415 euros. Les résultats de clôture de l’exercice 2024 tels qu’adoptés dans le compte administratif voté le 9 avril 2024 ont été reportés au budget primitif 2025 ; « qu’ainsi les montants portés en dépenses et en recettes dans les colonnes retraçant les réalisations peuvent être retenus », considérait la CRC.

Ainsi le plan de redressement proposé par la chambre en 2024 prévoyait un retour à l’équilibre en 2028. Mais la CRC constate que « les mesures de redressement prises par la commune au titre de l’exercice 2025 s’inscrivent dans la trajectoire de redressement préconisée par la chambre », et que le budget primitif 2025 se présente, après corrections, en léger déséquilibre de 82.114 euros.

Elle indique ainsi que « le déficit à l’origine de l’ouverture du plan de redressement n’est pas entièrement résorbé ; que compte tenu des délais contraints de l’instruction, le montant des charges à caractère général ayant principalement pour cause le passage du cyclone Chido reste difficile à appréhender et appelle à la prudence ; que, par suite, il y a lieu poursuivre l’effort de redressement sur les exercices suivants jusqu’à la résorption complète du déficit ».

En conclusion, dans un avis rendu rendu début juin par la CRC concernant le budget primitif 2025 de la commune de Kani-Kéli, la chambre considère que le budget primitif 2025 voté par le conseil municipal le 9 avril 2025 « se présente en équilibre en section de fonctionnement et en investissement », et constate de facto que les mesures de redressement prises par la commune sont suffisantes au titre de 2025.

La CRC salue cette gestion et invite la commune à poursuivre le plan de redressement jusqu’à « la résorption complète du déficit de son budget » et propose en outre à la commune « les mesures de correction en recettes et dépenses sur l’exercice en cours dès sa prochaine décision modificative ». Elle rappelle enfin dans son avis que le conseil municipal devra adopter son prochain compte administratif 2025 avant le vote du budget primitif 2026 et que le budget primitif 2026 sera transmis à la chambre régionale des comptes.

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