Alors que le projet de loi pour la refondation de Mayotte et celui relatif au département-région sont examinés ce mardi en commission des lois à l’Assemblée nationale, le Mouvement Démocrate local – MoDem, par la voix de sa présidente Kassandrah Chanfi, salue une initiative essentielle pour le territoire, tout en exprimant de vives réserves sur une mesure jugée attentatoire aux droits fondamentaux.
Un texte salué pour ses ambitions
À Mayotte, département le plus jeune et le plus pauvre de France, les attentes sont immenses face aux défis économiques, sociaux et environnementaux, près de six mois après le passage du cyclone Chido. Porté par le Gouvernement, le projet de loi de refondation suscite l’espoir d’une transformation profonde. Le MoDem Mayotte s’inscrit pleinement dans cet élan, saluant « un outil législatif important et attendu« , capable de répondre aux urgences post-cycloniques, de moderniser des infrastructures en souffrance, et de tracer les contours d’un développement durable pour l’île. Pour le MoDem, il s’agit d’un « texte indispensable« , qui doit marquer un tournant décisif dans la gestion du territoire.
Une ligne rouge sur l’article 19
Mais un point cristallise les tensions : l’article 19 du projet, qui introduit une procédure exceptionnelle de prise de possession immédiate des terrains, y compris bâtis, pour des projets d’intérêt public. Pour le MoDem Mayotte, cette disposition est inacceptable en l’état. « Nous sommes opposés à cet article », affirme Kassandrah Chanfi sans détour. Elle dénonce une rédaction « trop vague, trop brutale« , qui ferait peser « de lourds risques sur les droits des Mahorais« , notamment en matière de propriété foncière, d’accès à la justice, et de dialogue citoyen. Dans un territoire où les questions de titre foncier sont déjà complexes et sensibles, le MoDem estime qu’une telle mesure pourrait aggraver le sentiment d’« injustice et de « dépossession ».
Le mouvement appelle à une réécriture en profondeur de l’article 19, estimant qu’il doit impérativement intégrer des garanties juridiques solides, des mécanismes de concertation locale et une prise en compte fine des réalités de terrain. La présidente du mouvement à Mayotte plaide pour une refondation « juste, équitable et efficace« . Le MoDem s’engage à porter « une voix responsable et proche des Mahorais« , en réaffirmant un principe fondamental : le progrès n’a de sens que s’il respecte les droits de ceux à qui il est destiné.
Mathilde Hangard
