Par 339 voix pour et 174 contre, le Parlement a validé les nouvelles mesures qui s’imposent à un enfant né à Mayotte de parents étrangers qui souhaite obtenir ensuite la nationalité française. Ils devront avoir séjourné de manière continue et régulière sur le département dans les 12 mois avant la naissance de l’enfant, et que la mention fugure sur leur passeport qui devra être biométrique.
Encore une fois, l’Assemblée nationale a été le cœur d’échanges vifs, comme en première lecture, entre les députés pour et contre le texte. L’histoire a même failli tourner court, en raison d’une motion de rejet déposée par le groupe LFI, défendue par Aurélien Taché, « les étrangers ne viennent pour la nationalité mais pour des conditions de survie immédiate, ces propositions seront stériles tant que vous inscrirez l’avenir de Mayotte en dehors du droit commun. » La gauche dans son ensemble et les écologistes ont annoncé voter pour cette motion, qui, si elle avait été adoptée, aurait été « la fin du débat », déplorait Philippe Vigier, ancien ministre des Outre-mer, « alors le contexte à Mayotte mérite que nous échangions sur le sujet ». Motion rejetée par 185 voix contre, alors que 105 voix y étaient favorables.
Pour le gouvernement, la ministre Sophie Primas livrait les mêmes arguments qu’au Sénat, avec comme objectif, argumenter aux cas où la saisine du conseil constitutionnel par les sénateurs socialistes irait au bout. « Mayotte est le département le plus jeune et où l’écart entre les principes de notre droit et les réalités démographiques, sociales, et migratoires, est le plus grand puisqu’un habitant sur deux est étranger et 10.000 enfants naissent chaque année, dont les trois quarts ont une maman en situation irrégulière. »
Philippe Gosselin rappelait à plusieurs reprises que le conseil constitutionnel avait été favorable à cette dérogation d’accès à la nationalité française, « en 2018, à la suite des amendements Thani », et « compte tenu des spécificités et de la situation sur place ». Il jugeait que les évolutions proposées rentraient dans le champ « de mesures justifiées, limitées et proportionnées ». Désormais ministre, le sénateur Thani Mohamed Soilihi a toujours réclamé une étude d’impact du premier durcissement avant de le faire évoluer.
Tout en défendant le texte, la députée Estelle Youssouffa accusait le gouvernement de n’avoir pas agi en faveur de la reconstructiion: « La reconstruction n’a pas été provisionnée dans le budget adopté, le gouvernement Bayrou attend le retour de la mission d’inspection pour évaluer le coût de la reconstruction. Pas de coût, pas de budget, pas de bras, pas de chocolat », s’indignait-elle. Rappelons que Manuel Valls avait rapporté « jusqu’à 3,5 milliards d’euros de dégâts ». Et elle n’eut de cesse que de répéter que « ce que veulent les mahorais, c’est la suppression du titre de séjour territorialisé ».
Le texte doit désormais être publié au Journal Officiel sous condition de sa constitutionnalité.
A.P-L.
