Les députés comoriens ont adopté, jeudi 19 juin, une loi qui punit sévèrement les passeurs et autres trafiquants de migrants. Il s’agit de la première initiative législative prise par le pays pour faire face à ce phénomène nouveau qui gangrène et inquiète l’archipel. Dans son exposé des motifs, le ministre de l’Intérieur en charge de la sécurité, Mahamoud Fakridine, a fait part de la volonté du gouvernement comorien de faire respecter les engagements de l’Union des Comores en matière de lutte contre ce trafic dans le respect des droits reconnus aux victimes de ce fléau.
Un durcissement de l’arsenal répressif
«Les efforts pour combattre ce phénomène impliquant à la fois des mesures de répression contre les trafiquants et des initiatives visant à offrir des alternatives sûres et légales pour les migrants », a souligné le ministre Mahamoud Fakridine. «Le trafic illicite des migrants est une activité lucrative pour les criminels et une aventure périlleuse pour les migrants souvent désespérés qui cherchent une vie meilleure », a-t-il ajouté, se félicitant de « cette grande étape » du long combat contre les mafieux qui exploitent la misère des gens pour se faire de l’argent en toute clandestinité.
Les Comores ont connu ces dernières années une vague importante de migrants en transit à Madagascar, venant d’Afrique centrale via des connexions avec des réseaux de passeurs installés principalement en Afrique de l’Est, en Tanzanie plus précisément. Avant l’adoption de cette loi, le pays a ratifié deux textes à portée internationale : le protocole additionnel (en forme d’annexe) qui spécifiait les cas des trafics de migrants et la Convention des Nations-Unies relative aux crimes transnationaux ratifiés à travers la loi N°19-004/AU du 25 juin 2019 visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes. « Il fallait se conformer d’abord à ces deux textes avant de prendre une loi interne pour renforcer le dispositif de répression », a expliqué un juriste qui a participé à l’élaboration de la nouvelle loi votée à l’unanimité par les parlementaires comoriens.
La pyramide de nombreux autres fléaux
Le texte adopté est composé de 24 articles répartis en six chapitres, et pose, entre autres, « les infractions pénales relatives au trafic, les mesures de détection liées aux infractions et aux procédures, les mesures de protection et d’assistance aux victimes et le processus de retour des migrants dans leurs pays d’origine ». Des peines allant, entre autres, de 4 à 10 ans de prison ferme et des amandes allant, entre autres, de 30 à 100 millions de francs comoriens (60 à 200 mille euros) menacent pour tous ceux qui seront reconnus coupables de trafic de migrants et ce en fonction de la nature du trafic et ses éventuelles conséquences sur les victimes. Les autorités comoriennes ont déjà mis en place deux structures phare en mars 2022 en charge de la lutte contre le fléau du trafic des migrants à savoir la Brigade nationale de répression du trafic illicite de migrants et de lutte contre la traite de personnes créé à travers le décret N°22-030/PR du Comité national de prévention et de lutte contre la Traite de personnes et le trafic illicite de migrants mis en place suite au décret N°22-027/PR.
Jugé très lucratif, le trafic de migrants est considéré comme la pyramide de nombreux autres fléaux, selon un officier comorien qui fait savoir que les auteurs peuvent aller jusqu’à entretenir des opérations de vente d’organes, devenir des trafiquants de drogue et jouer les complices dans des pratiques obscènes comme, les viols, la prostitution et les réseaux de proxénétisme. La loi prévoit notamment « la saisie de tous les biens » générés par le trafic, « l’assistance aux victimes, une meilleure coordination des forces de sécurité et la traque des passeurs grâce à un meilleur partage d’informations » et une coopération policière renforcée.
A.S.Kemba, Moroni
