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lundi 27 janvier 2025

Loi Mayotte : clause de revoyure pour les élus reçus à l’Elysée

Les élus mahorais ont été reçus ce vendredi en fin d’après-midi à l’Elysée. Les grandes lignes des 2 lois ont été rappelées par la ministre déléguée aux outre-mer Marie Guévenoux, mais le président Emmanuel Macron a jugé nécessaire que les élus participent à un séminaire dans 15 jours avec les parlementaires pour les convaincre de la nécessité de voter ces lois.

Si les élus s’attendaient à recevoir les textes des 2 lois pour Mayotte, la « loi ordinaire » et « la loi constitutionnelle » qui permettrait l’abolition du droit du sol dans le 101ème département, le président Emmanuel Macron leur a annoncé d’entrée de jeu que les actuelles propositions de loi prévues par son gouvernement ne correspondaient pas véritablement à leurs attentes. « Le président Macron nous a avoué que les parlementaires et un certain nombre d’autres membres de son gouvernement ne mesuraient toujours pas véritablement les enjeux du territoire mahorais. Il a donc proposé aux 4 parlementaires mahorais de travailler pendant 15 jours avec les présidents des chambres et les présidents des différents groupes parlementaires pour les sensibiliser davantage à notre cause dans le but d’obtenir un consensus parlementaire », nous a affirmé Ambdilwahedou Soumaïla à l’issue de la réunion à l’Elysée.

La délégation mahoraise comprenait les parlementaires, les sénateurs, les élus du conseil départemental et certains maires

Si les parlementaires mahorais travailleront à Paris avec les parlementaires nationaux, les autres élus sont invités à participer à un séminaire qui se tiendra dans 15 jours pour dans le cadre de cette sensibilisation et rappeler leurs attentes. « Certes, cela retarde encore la présentation des textes, mais de toute façon la loi constitutionnelle ne pourra être adoptée que si elle obtient les 3/5 des voix au parlement donc j’estime ce travail indispensable car cela ne sert à rien de présenter des textes qui seront refusés par le parlement, sachant que le projet d’abolition du droit du sol à Mayotte suscite de nombreuses oppositions, au sein même du parti Renaissance du président Emmanuel Macron », affirme Ambdilwahedou Soumaïla. Un point de vue que partage la député Estelle Youssoufa, qui a affirmé sur France 24 ce vendredi 17 mai au soir que cette volonté d’impliquer davantage les élus mahorais était « un signal très fort envoyé par l’exécutif, une ambition forte d’autant plus qu’avec ce qu’il se passe actuellement en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement ne peut pas se permettre un autre foyer de crise grave en outre-mer ».

Les textes définitifs seront présentés dans un mois aux élus mahorais

Après sa rencontre avec Emmanuel Macron, Ambdilwahedou Soumaïla s’est dit « satisfait de la méthode employée par le gouvernement ». A ses côtés, le maire de Dembéni Moudjibou Saïd

Les 2 textes seront donc encore retravaillés, en collaboration avec les élus mahorais, pour être présentés dans leur version définitive d’ici un mois. « Il s’agira d’une mise en forme de tout ce qui aura été discuté avec les présidents des chambres et des groupes durant le mois précédent dans l’espoir de créer des textes susceptibles d’être votés par la majorité parlementaire », précise le maire de Mamoudzou, satisfait à la fois de la méthode employée qui implique les élus mahorais, mais également « de l’implication du gouvernement pour Mayotte ». « Ce ne sera pas un mois perdu », martèle-t-il. Etant donné que le parlement ne siégera pas pendant la durée des JO, les textes devraient être votés début septembre 2024.

N.G

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