Outre-mer : Retouche et clarification des conditions de financement relatives aux travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux

Comme un cadeau de départ signé par l’ex Première ministre Elisabeth Borne, ce décret no 2024-14 du 8 janvier 2024 paru au Journal officiel se veut de toiletter les réglementations en vigueur en lien avec les conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les Outre-mer, Mayotte inclus.

Issu d’un travail d’étude mené par le ministère chargé du logement, ce décret, officiellement entré en vigueur ce mardi 9 janvier 2024, vise à améliorer en cohérence certaines disposition déjà existantes afin de rendre plus fluide les actions des sociétés et organismes réalisant des chantiers de réhabilitation de logements catégorisés sociaux et très sociaux.

La SIM est le principal bailleur social du département.

La nouveauté de ce décret étant l’intégration de Mayotte dans ce dispositif  permettant ainsi de bénéficier du fameux régime d’aides à la réhabilitation des logements locatifs sociaux.

 

 

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