S’il y a bien une dénomination à attribuer à cette affaire (cliquez sur le lien pour lire notre précédente édition) sur fond de prise illégale d’intérêts, c’est celle de longévité… Une longévité qui avait conduit, en mai dernier, la Cour de cassation à renvoyer le dossier de l’iconique présidente de MCG, Ida Nel, et de son chargé de mission, Jacques-Martial Henry, aux portes de la Cour d’appel de Paris.
Débattue en audience publique le 28 septembre 2023, la Cour a statué le jeudi 21 décembre 2023 rejetant « le recours formé par les sociétés Mayotte Channel Gateway et Nel Import Export contre la décision de l’Autorité de la concurrence n° 21-D-28 du 9 décembre 2021 relative à la mise en oeuvre du V de l’article L. 464-2 du code de commerce concernant l’obstruction par la société MCG à l’investigation des services de l’Autorité ».
