27.8 C
Mamoudzou
lundi 26 février 2024
AccueilEconomieOHADA Océan Indien, créer un droit commun pour les affaires ! 

OHADA Océan Indien, créer un droit commun pour les affaires ! 

Ce jeudi 7 décembre, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCIM) organisait un Colloque International consacré aux affaires, pour améliorer les pratiques juridiques des affaires dans le sud-ouest de l’Océan Indien. 

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte, en partenariat avec l’Association ACP Légal Océan Indien, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (l’OHADA), le Club OHADA Régional Océan Indien (Comores), l’Université de Fianarantsoa (Madagascar), l’Ecole de la Magistrature et des Greffes (Madagascar), le Ministère de l’Industrialisation, du Commerce et de la Consommation (Madagascar) ainsi que d’autres acteurs économiques de la région, se sont réunis à l’occasion d’un colloque international dans la grande salle de la CCIM à Mamoudzou. 

Avant tout, cet événement était destiné aux étudiants en droit, aux praticiens du droit des affaires, aux entreprises ainsi qu’aux acteurs du secteur du commerce de Mayotte, des Comores et de Madagascar. 

L’enjeu de cette journée était d’échanger sur la construction d’un projet concret de collaboration, permettant de faciliter la réalisation d’affaires et échanges commerciaux dans le sud-ouest de l’océan Indien.

L’OHADA, un modèle inspirant 

OHADA veut dire « Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ». Les juristes du droit des affaires qualifient régulièrement cette union comme « l’expérience d’intégration juridique et judiciaire la plus réussie de la fin du XXème siècle. » 

Mohamed Ali Hamid OHADA
Mohamed Ali Hamid, lors de l’ouverture du Colloque International OHADA pour le sud-ouest de l’Océan Indien.

Il s’agit d’une organisation internationale, regroupant 17 Etats d’Afrique, ayant eu pour objectif à l’origine de son fondement, une intégration juridique commune pour les pays membres de l’organisation. Concrètement, l’objectif de l’OHADA est de faciliter les échanges et les investissements, en garantissant une sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises en Afrique sub-saharienne. 

Ce processus a si bien fonctionné que des Etats de la Caraïbe se sont également réunis au sein d’un projet commun, pour le développement économique de la région, appelé OHADAC, Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.

Créer une OHADA pour le sud-ouest de l’Océan Indien 

En s’inspirant de ces succès, les acteurs économiques du sud-ouest de l’Océan Indien souhaitent à leur tour, développer un processus OHADA « O.I » pour l’Océan Indien, en unifiant un droit des affaires commun, pour faciliter les échanges commerciaux entre Mayotte, les Comores et Madagascar. 

Rita Baco OHADA
Rita Baco à l’entrée du Colloque International à la CCIM.

Rita Baco, chargée de mission internationale à la CCIM l’atteste : « L’objectif est de propulser un vrai développement économique dans la région et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Océan Indien une zone d’attraction et de développement prospère pour les investisseurs. » En effet, d’après la cheffe de projet, la mise en place d’un droit commun des affaires pourrait favoriser l’attractivité des investisseurs dans ces trois Etats en facilitant leurs échanges mais aussi en cas de litiges, qui pourraient être plus facilement appréhendés, grâce à une base de droit commune.

Aboutir à une convergence des enseignements 

Cette union permettrait également de favoriser une convergence des enseignements du commerce et du droit des affaires, de développer des compétences et des savoirs sur les droits régionaux des affaires des entreprises et du commerce dans une approche comparative et pratique entre le droit français/européen pour Mayotte, le droit OHADA pour les Comores et le droit malgache pour Madagascar. 

Mohamed Ali Hamid, Président de la CCIM, espérait de cette journée, qu’elle soit riche en échanges et en propositions pour des actions pratiques, afin de « façonner les premiers axes d’un avenir commun pour les échanges économiques dans la région ». On peut dire que c’est réussi !

Mathilde Hangard 

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Blocage des routes : La filière avicole mahoraise en grande souffrance

0
Le salon international de l’Agriculture doit se tenir ce week-end à Paris dans un contexte où le monde agricole est en souffrance. Même s’il parait hasardeux de comparer l’agriculture mahoraise à celle de métropole, les éleveurs et les cultivateurs de l’île sont au bord de la rupture du fait des barrages routiers, car c’est toute une chaîne qui se trouve fragilisée et bientôt en péril si rien ne change.
MEDEF, Baltus, entreprise, barrages, blocages, économie

Les entreprises mahoraises au bord de l’asphyxie : le cri d’alarme des organisations patronales

0
Dans un courrier, l’ensemble des organisations patronales, le MEDEF, CPME, FMBTP, U2P et UMIH ainsi que les chambres consulaires, ont formulé une demande d’audience au Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mers, Gérald Darmanin, et à la Ministre chargée des Outre-Mers, Marie Guévenoux, au sujet de la crise économique vécue à Mayotte

Aérien : La compagnie Air Austral en pleine zone de turbulences

0
La compagnie aérienne connait une fois de plus des problèmes financiers. Un comité social et économique (CSE) s’est tenu cette semaine suite à un audit réalisé en fin d’année dernière par la société Aérogestion. Ce dernier a révélé une grande fragilité de l’entreprise.

M’Tsangamouji : Une administration mieux structurée et encadrée que d’autres communes mahoraises

0
La chambre régionale des comptes (CRC) a rendu son rapport concernant la commune de M’Tsangamouji. Même si tout n’est pas parfait et que les efforts doivent être maintenus, la municipalité serait plutôt bonne élève par rapport à d’autres communes de l’île, notamment par une administration mieux structurée et encadrée, mais aussi et surtout par une politique scolaire (trop ?) sélective.

Barrages routiers : Les denrées alimentaires commencent à manquer dans les commerces de l’île

0
Les forces vives de Mayotte avaient appelé la population à se réunir ce dimanche à Tsingoni afin de définir ensemble la poursuite ou non du blocage des routes, et plus généralement de l’île. Si cette situation perdurait et se durcissait, cela va être de plus en plus compliqué pour les habitants de s’approvisionner, surtout dans les commerces alimentaires

Recent Comments