Tribunal judiciaire : Les erreurs de procédure vont continuer d’engorger les audiences

Ce n’est malheureusement pas une nouveauté et cela touche l’ensemble des juridictions : le renvoi des affaires pour des fautes de procédure ou des éléments manquants dans les dossiers. C’est ce qui est arrivé, une fois de plus, hier au tribunal. Un homme accusé de vol avec violence en réunion et en état de récidive légale a vu son dossier ajourné. Une autre affaire a été renvoyée à cause d’une pièce manquante dans le dossier.

Les faits se sont déroulés au début du mois d’octobre 2021 du côté de Kahani. Un individu aurait avec deux autres comparses soustrait, sous la menace d’un couteau, un téléphone à un élève aux abords du lycée Gustave Effel, lui assenant par la même occasion une blessure à l’épaule, légère fort heureusement. Le prévenu nie en bloc : « Je ne me rappelle pas du tout de ces faits. A cette époque j’étais à Majicavo. Ce n’est pas moi », soutient-il. La présidente du tribunal regarde alors son dossier et sa fiche de détention. « Selon cette dernière vous étiez en liberté au moment où les faits se sont déroulés, votre alibi ne tient », lui rétorque-t-elle.

Centre pénitentiaire Majicavo, Mayotte, Koungou
Le Centre pénitentiaire de Majicavo

Si le prévenu est incarcéré à Majicavo en ce moment ce sont pour des faits de tentative d’assassinat et dont l’instruction est encore en cours, mais aussi pour des faits de menaces avec violence qui se sont déroulés en 2022 et où il a écopé de 6 mois de prison lors d’un jugement en juin dernier. Le hic dans cette affaire, en dépit du fait qu’il clame son innocence, c’est que comme l’a souligné le procureur Max Goldminc, il était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés « à trois semaines près ». Après avoir délibéré, le tribunal s’est déclaré incompétent pour juger ce dossier et a donc renvoyé cette affaire qui devrait être étudiée par un tribunal pour mineur.

Et ça continue encore et encore…

Ces histoires avec des problèmes de procédures ou de documents manquants auraient pu s’arrêter là, que nenni ! Un autre prévenu comparaissait devant le tribunal pour agression sexuelle sous la menace d’un couteau et vol. « Je demande à avoir un avocat, clame le détenu. – Vous êtes au courant depuis le 9 juin dernier que vous alliez comparaitre aujourd’hui devant le tribunal pour ces faits, votre signature figure sur le document… Vous aviez près de cinq mois pour en faire la demande, c’était à vous de vous en assurer ! Lui répond la présidente du tribunal. – Je ne répondrai à aucune question tant que je n’aurai pas d’avocat », insiste-t-il.

Le code pénal n’est jamais loin du président du tribunal…

Déjà condamné auparavant dans le cadre d’une autre affaire pour vol avec arme, le détenu devrait sortir au mois de juin prochain. Les faits qui lui sont reprochés sont graves puisqu’il aurait menacé de violer sa victime sous la menace d’un couteau. Cette dernière n’a pas été blessée et à même réussi à le désarmer, il aurait alors pris la fuite. Là aussi, à la lecture de son dossier, il y a un léger problème… Seule l’expertise psychiatrique de la victime a été faite, celle de l’accusé est inexistante. Aussi, après suspension d’audience et délibération, le tribunal a ordonné l’expertise psychiatrique du prévenu et a donc renvoyé l’affaire au mois d’avril l’année prochaine.

B.J.

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