28.8 C
Mamoudzou
mardi 28 janvier 2025

Pas d’obstacle à la démolition de Barakani à Koungou juge le tribunal administratif

Et de trois pour Koungou qui voit les opérations de démolition d'habitat insalubre se mener les unes après les autres. Prévues de longue date en opération ANRU ou en aménagement d'installations publiques comme c'est le cas à Barakani. La justice administrative suit sous réserve que les conditions de la loi ELAN sont remplies.

Après l’emblématique Talus 2 et Longoni, il s’agit du 3ème arrêté préfectoral concernant la commune de Koungou. Le quartier insalubre de Barakani, dont nous évoquions le sort la semaine dernière, est situé non loin du dispensaire de Koungou. Sur ce terrain du conseil départemental, le syndicat mixte « Les eaux de Mayotte » a pour projet de construire une station d’épuration. Il a donc sollicité la commune et la préfecture qui a pris un arrêté dans le cadre de la loi ELAN le 12 avril 2023. Une opération prévue de longue date qui bénéficie des moyens supplémentaires en encadrement sécuritaire de l’opération Wuambushu.

Homme avec un noeud de papillon
Gil Cornevaux, président du tribunal administratif de Mayotte, saisi en référé

Sur les trente cases qui composent l’ensemble jugé insalubre par l’ARS Mayotte, et fortement insécuritaire par la gendarmerie qui relevait « de nombreux troubles à l’ordre public », deux familles avaient déposé un recours, estimant l’offre de logement sous dimensionnée pour eux et leurs 9 enfants. Jugé la semaine dernière en référé (en urgence), le délibéré est tombé ce vendredi. Il rejette l’argument des familles, argumentant que des solutions de relogement ont été proposées à l’ensemble des familles des requérants, « sans que ces derniers n’y donnent suite ».

Ce qui pourrait confirmer que la démolition de Talus 2 validé par la juridiction administrative, puisse servir de jurisprudence, libérant les tractopelles pour les suivantes, sous condition qu’il y ait proposition de relogement par la préfecture – et que les preuves en soient délivrées au tribunal – que la scolarisation des enfants à proximité et le stockage des biens et meubles des familles, soient effectifs, le temps de la reconstruction de logements en dur. Ce qui ne laisse pas de champ libre au tribunal correctionnel, déclaré incompétent en appel lors des recours de Talus 2.

« En voyant que les logements étaient détruits à Talus 2, une partie des occupants des cases de Barakani a accepté les relogements que nous proposions, les autres les ont

RHI, relogement, Mayotte
Une dizaine de familles relogées provisoirement à Hamachaka

démontées pour reconstruire ailleurs », nous indiquait-on du côté de la mairie de Koungou.

Huit arrêtés avaient donc été pris par le préfet, et huit doivent suivre, avait-il indiqué.

Anne Perzo-Lafond

Partagez l'article:

Société

NEWSLETTER

Recevez gratuitement les articles

du Journal De Mayotte

Nous ne vous enverrons jamais de spam ni ne partagerons votre adresse électronique.
Consultez notre [link]politique de confidentialité[/link].

Les plus lus

Articles similaires
Similaire

Education : La rentrée repoussée au collège de Kwalé

Une semaine après l’arrivée de centaines d’exilés au collège de Kwalé à Tsoundzou 1, la situation n’a pas changé, résultat la rentrée n’a pas eu lieu et aucune date n'a pour le moment été définie.

Education : La CGT Educ’action Mayotte interpelle la ministre Elisabeth Borne

Alors que la rentrée scolaire vient enfin d’avoir lieu, en mode dégradé, pour la majorité des élèves mahorais, le syndicat CGT Educ’action Mayotte appelle à un mouvement de grève dénonçant notamment les conditions dans lesquelles se déroule cette rentrée. Son secrétaire général, Bruno Dezile, a adressé une lettre dans ce sens ce mardi à Elisabeth Borne.

Les prestations vieillesse revalorisées, mais sans rattrapage vers le niveau national

Encore un domaine où la convergence avec le reste de la nation se fait trop longtemps attendre. Les prestations vieillesse sont toujours très inférieures au droit commun comme le montre le dernier communiqué de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM).
WP Twitter Auto Publish Powered By : XYZScripts.com