Pas d’obstacle à la démolition de Barakani à Koungou juge le tribunal administratif

Et de trois pour Koungou qui voit les opérations de démolition d'habitat insalubre se mener les unes après les autres. Prévues de longue date en opération ANRU ou en aménagement d'installations publiques comme c'est le cas à Barakani. La justice administrative suit sous réserve que les conditions de la loi ELAN sont remplies.

Après l’emblématique Talus 2 et Longoni, il s’agit du 3^ème arrêté préfectoral concernant la commune de Koungou. Le quartier insalubre de Barakani, dont nous évoquions le sort la semaine dernière, est situé non loin du dispensaire de Koungou. Sur ce terrain du conseil départemental, le syndicat mixte « Les eaux de Mayotte » a pour projet de construire une station d’épuration. Il a donc sollicité la commune et la préfecture qui a pris un arrêté dans le cadre de la loi ELAN le 12 avril 2023. Une opération prévue de longue date qui bénéficie des moyens supplémentaires en encadrement sécuritaire de l’opération Wuambushu.

Homme avec un noeud de papillon — Gil Cornevaux, président du tribunal administratif de Mayotte, saisi en référé

Sur les trente cases qui composent l’ensemble jugé insalubre par l’ARS Mayotte, et fortement insécuritaire par la gendarmerie qui relevait « de nombreux troubles à l’ordre public », deux familles avaient déposé un recours, estimant l’offre de logement sous dimensionnée pour eux et leurs 9 enfants. Jugé la semaine dernière en référé (en urgence), le délibéré est tombé ce vendredi. Il rejette l’argument des familles, argumentant que des solutions de relogement ont été proposées à l’ensemble des familles des requérants, « sans que ces derniers n’y donnent suite ».

Ce qui pourrait confirmer que la démolition de Talus 2 validé par la juridiction administrative, puisse servir de jurisprudence, libérant les tractopelles pour les suivantes, sous condition qu’il y ait proposition de relogement par la préfecture – et que les preuves en soient délivrées au tribunal – que la scolarisation des enfants à proximité et le stockage des biens et meubles des familles, soient effectifs, le temps de la reconstruction de logements en dur. Ce qui ne laisse pas de champ libre au tribunal correctionnel, déclaré incompétent en appel lors des recours de Talus 2.

« En voyant que les logements étaient détruits à Talus 2, une partie des occupants des cases de Barakani a accepté les relogements que nous proposions, les autres les ont