Notre territoire a manqué cruellement de pluies alors que la saison chaude prend fin, mais dans l’Hexagone, certaines régions frôlent également la panne sèche : « 68% des niveaux des nappes restent sous les normales mensuelles en avril avec de nombreux secteurs affichant des niveaux bas à très bas », essentiellement dans les régions Sud et Est, informait mercredi dernier le ministère de la Transition écologique de Christophe Béchu. Une carte des arrêtés de restriction d’eau a notamment été publiée ce mercredi. C’est pourquoi à l’initiative du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicains du Sénat, la mission d’information sur la gestion durable de l’eau été constituée le 8 février 2023. L’objectif est d’identifier les failles de la politique publique de l’eau et de proposer des solutions. Un volet est consacré aux ultramarins par le biais de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer.
« Nous avons souhaité étudier les enjeux hydriques des Outre-mer compte tenu de leurs spécificités, l’insularité, l’absence de masses d’eau souterraines, l’exposition aux changements climatiques, la vétusté des réseaux de distribution et des ‘canalisations fuyardes’, la salinité des ressources disponibles, les tours d’eau en raison de la pression démographique ou touristique, etc. », soulignait Rémy Pointereau, président de la mission d’information « transpartisane » sur « la gestion durable de l’eau ». Lors d’une audition des responsables d’Offices de l’eau ultramarins ce mardi 16 mai, il évoquait les questions à soulever : « L’accompagnement de l’Etat est-il suffisant ? L’organisation des politiques de l’eau est-elle efficace ? Le cadre fixé par les grandes lois sur l’eau doit-il évoluer et intégrer une différenciation accrue au bénéfice des outre-mer ? » Un questionnaire a été adressé à chaque territoire, les réponses abonderont la synthèse finale.
Chacun des directeur et directrice des Offices de l’eau* a ainsi pu s’exprimer. Pour Mayotte, c’est Olivier Kremer, directeur de la DEAL (Direction de l’Equipement, de l’Aménagement et du Logement) qui prenait la parole. Il s’en expliquait : « Il n’y a pas à Mayotte d’Office de l’eau, la structure n’a pas encore été créée. Ses missions sont donc réparties entre la DEAL, le syndicat mixte les Eaux de Mayotte et l’Office français de la Biodiversité, l’OFB »
L’assainissement mobilise plus de la moitié des investissements
Outre le chapitre du déficit d’investissement lors des années noires du syndicat des Eaux qu’il n’a pas abordé, Olivier Kremer brossait en quelques phrases le contexte de « tension permanente sur une ressource qui provient majoritairement des eaux de pluie ». La maigre saison des pluies qui n’a pas permis d’approvisionner les deux retenues collinaires plus qu’à 40%, a induit l’accentuation des tours d’eau nocturnes. « Nous travaillons sur une accélération des investissements inscrits en programmation pluriannuelle 2022-2026, qui comprennent de nouveaux forages, les unités mobiles de traitement, une nouvelle usine de dessalement en Grande Terre et une 3ème retenue collinaire. » Un programme qui se monte à 287 millions d’euros, dont 181 millions sont consacrés à l’assainissement, « nous sommes très en retard sur les 6 agglomérations concernées car dépassant la capacité des 10.000 équivalents habitants. » L’usine de dessalement de Grande Terre est prévue « à horizon 2026 », mais avec une extension à 10m3/j « d’ici juillet 2024 ».
Sur le sujet de l’accompagnement de l’Etat, si sa collègue de Martinique, Michela Adin évoquait « un SDAGE avec des financements conséquents », mais d’autres problèmes à gérer, « meilleure communication auprès de la population, et gestion des conséquences de la chlordécone », Olivier Kremer évoquait la problématique à résoudre à Mayotte : « Nous avons plusieurs sources de financements, les fonds européens, le Contrat de Projet Etat-région, l’OFB, les préfinancements AFD pour lancer les opérations. Mais il faut faciliter la mutualisation de ces investissements en donnant plus de souplesse, notamment en évitant qu’ils soient trop précisément fléchés, car les besoins évoluent avec la situation de crise. Nous devons pouvoir mobiliser les financements de manière adaptée. »
Judiciarisation des manquements des élus
Au chapitre de nouveaux modes de captation de la ressource, et la désalinisation ayant été abordée, la sénatrice Michèle Jacques interpellait sur une nouvelle technologie innovante, « seriez-vous ouvert à la captation de l’eau atmosphérique ? », c’est à dire de produire de l’eau à partir de l’air ambiant. Une solution qui a été étudiée à Mayotte, répondait Olivier Kremer, et pour l’instant écartée, « la production d’eau par ce système reste faible par rapport au regard de nos besoins. » Une technologie cependant intéressante, « elle sera mature dans peu de temps. »
Interrogé sur le Projet de territoire de la gestion de l’eau (PTGE) qui vise à impliquer les usagers de l’eau d’un territoire en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau, Olivier Kremer indiquait « regarder ce qui se passe en Corse, pour le travail mené par la collectivité sur son bassin hydrographique ».
C’est Stéphane Artano, président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer qui concluait les échanges, pas tendre à l’égard des élus ultramarins : « La politique de l’eau est un des piliers en outre-mer où nos politiques publiques sont jugées par nos concitoyens. Et pourtant, c’est un sujet criant où un certain nombre d’élus sont mis en défaut en outre-mer au regard des taux de rendement et des non conformités énoncés par vous tous. C’est le nœud gordien de l’action publique en outre-mer, je suis atterré que certains élus commencent à en prendre conscience, ça devrait être sur leurs radars quotidiens, c’est un des services fondamentaux. » Cette « prise de conscience collective par les élus est la première piste à poursuivre, « les choses vont bouger quand les élus seront jugés en correctionnelle, qu’il y aura des PV de constat d’infraction ou de pollution des sols. »
La seconde, c’est le déficit d’ingénierie commun aux ultramarins, « si globalement, vous dites que les financements sont plutôt disponibles, vous évoquez un manque de compétence pour les consommer qu’il faudra aller chercher au besoin à l’extérieur des territoires auprès d’opérateurs rodés. Ce qui pose néanmoins la question du dimensionnement sur vos territoires de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, qui ne fournit pas de services nouveaux. »
Les travaux du Sénat devraient être achevés début juillet 2023, avec un compte rendu à la clé.
Anne Perzo-Lafond
* Office de l’eau : Etablissement public local localisé en outre-mer qui, à l’instar des Agences de l’eau en métropole, est chargé de faciliter les diverses actions d’intérêt commun dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques pour contribuer à la réalisation des objectifs des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il existe actuellement un office de l’eau à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, une réflexion est également en cours pour la création d’un office de l’eau
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