COMMUNE DE BOUENI
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Cet Avis d’appel public à la concurrence fait suite à la déclaration sans suite d’une précédente procédure pour un motif de sécurité juridique.
NATURE DU MARCHÉ : Marché public de prestations intellectuelles
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Mairie de Bouéni
Point de contact : Zoubaïri SIMBA
Adresse : 2, rue de la Fraternité
Code postal : 97 620 Ville : Bouéni
Pays (autre que France) : MAYOTTE
Téléphone : 06 39 64 94 53
Courriel : simba.zoubairi@boueni.fr
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr/
OBJET DU MARCHÉ
Réalisation des études pré-opérationnelles du lotissement Bambo-Ouest
Type de marché de services :
Classification CPV :
Lieu d’exécution : village de Bambo-Ouest
L’avis implique : un marché public.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Quantités :
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle.
| Tranche | Élément de mission |
| Ferme | Partie 1 : Mise à jour du diagnostic territorial |
| Partie 2 : Proposition d’intervention |
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| Partie 3 : Finalisation du scenario retenu et programme de l’opération |
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| Tranche | Élément de mission |
| Optionnelle | Partie 4 : Cadrage réglementaire |
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement : Commune 20 % / ÉTAT 80 %.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées à l’article 6 du CCAP
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l’attributaire, le marché sera conclu :
soit avec un prestataire unique ;
soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Voir règlement de consultation.
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Les modalités d’attribution du marché sont précisées dans le règlement de la consultation.
PROCÉDURES
Type de procédure : Marché sur procédure adaptée
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/05/2023 à 12h00
Délai de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Autres informations :
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
l’unité monétaire utilisée est, l’euro ;
les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2142-15 à 18 du code de la commande public sont éliminées par le RPA.
Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
L’ouverture des plis n’est pas publique.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr), après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel
d’utilisation.
Conditions de remise des offres et des candidatures :
L’heure de remise des candidatures et des prestations est l’heure locale de l’adresse du pouvoir adjudicateur
Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par le maître d’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations.
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse : Haut Jardin du Collège
Code postal : 97 600 Ville : Mamoudzou
Pays (autre que France) : Mayotte
Téléphone : 02 69 61 18 69 Télécopieur : 02 69 61 18 52
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://mayotte.tribunal-administratif.f
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du
Code de Justice Administrative).
Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L. 551-13 à
L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (en cas de non-publication de l’avis d’attribution du marché).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-
1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PUBLICATION : 19/04/2023
