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vendredi 29 mars 2024
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Possibilité de faire financer des actions portant sur la sécurité routière

Au regard du nombre croissant de morts sur les routes en 2022, et de leur profil, Les collectivités territoriales, mais aussi le secteur privé, les associations, ou les établissements scolaires peuvent présenter leurs projets dans le cadre du Plan d'action sur la sécurité routière.

L’état des routes s’est considérablement améliorée depuis 10 ans, mais elles continuent à tuer. La mortalité routière a en effet augmenté de 33% entre 2021 et 2022 et bien que le nombre d’accidents, sur la même période, ait diminué de 11%. Cette hausse résulte, selon l’Observatoire départemental de la sécurité routière, « de l’augmentation du nombre de piétons tués (5 en 2022 contre 2 en 2021), de celui des usagers de véhicule léger (6 tués en 2022 contre 2 en 2021) ». C’est sur ce terrain qu’il faut donc accentuer la prévention.

Le plan départemental d’action en faveur de la sécurité routière (PDASR) fixe les priorités d’actions de prévention en matière de lutte contre l’insécurité routière. Ce dispositif est un outil opérationnel qui permet de répondre aux orientations pluriannuelles fixées par le Document Général d’Orientations (DGO).

Dans le cadre de la politique locale de sécurité routière, un appel à projets est lancé au titre du PDASR pour l’année 2023.

Les projets soutenus doivent porter sur de la prévention et répondre aux enjeux prioritaires suivants :

  • les deux roues motorisées ;
  • les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non respect des priorités, distracteurs (usage du téléphone notamment)
  • les nouveaux modes de mobilités dite « douce » : vélos (y compris à assistante électrique), engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes par exemple) et marche
  • le risque routier professionnel
  • les jeunes
Un accident mortel de la circulation a eu lieu vers 15h à Hajangua, dans la commune de Dembéni. Il s'agit d'un choc frontal entre une camionnette et une Clio.
Moins d’accidents mais davantage de décès en 2022

Remarque importante : les demandes de radars pédagogiques, les travaux d’agencement, d’aménagement ou de modification des infrastructures de toute nature ne sont pas éligibles au titre du PDASR.

Qui peut candidater ? Le présent appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales, aux organismes publics ou semi-publics, au secteur privé, aux établissements scolaires et aux associations.


Comment candidater ?
Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2023 une action de sécurité routière :

– sans demande de financement : Une procédure simplifiée est mise en place. Il convient simplement de renseigner la « fiche projet- PDASR 2023 » ci-jointe.

– avec demande de financement : Les dossiers devront impérativement être composés des pièces suivantes : la fiche projet-PDASR 2023 complétée, le contrat d’engagement républicain pour les associations subventionnées, la demande de subvention sur CERFA dûment complétée, le document est téléchargeable en cliquant ici.

Les projets devront être transmis avant le 15 mai 2023 à la DEALM – bureau de la coordination de la sécurité routière par mail à l’adresse ci-dessous ou via la plateforme « Démarches simplifiées ».

La demande doit concerner une action de prévention routière menée pendant l’année 2023, s’inscrire dans un ou plusieurs enjeux prioritaires et poursuivre des objectifs clairement définis.

Le montant de la subvention sera déterminé en fonction des objectifs et de la portée de l’action et du nombre de dossiers déposés.

Les lauréats seront informés avant la mi-juin.

Pour plus d’informations, contacter les services de la coordination à la sécurité routière à la DEALM : ibrahim.salim@developpement-durable.gouv.fr– 06 39 69 11 20, ou la déléguée à la sécurité routière à la préfecture au 06 39 67 08 48

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