Ville de M’Tsamboro
170, avenue de la mairie
BP115
97630 M’Tsamboro
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mtsamboro (976), Numéro national d’identification : 20000884500014, Contact : MAIRIE DE MTSAMBORO, 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M’Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse des écoles de la commune de M’Tsamboro, Numéro national d’identification : 20005336100016 12 Avenue du Stade Hamjago ,
Contact : Maison France Services à Hamjago,, 97630 MTSAMBORO, FRANCE. Tél. +33 269621950. Courriel :
maoulida.anli-mari@mairie-mtsamboro.fr. Fax +33 269621960. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRE À BON DE COMMANDE POUR LA GESTION DU TEMPS DE
RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATION PERISCOLAIRE (PAUSE MERIDIENNE)
II.1.2) Code CPV principal
92331210
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
GESTION DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATION PÉRISCOLAIRE (PAUSE MÉRIDIENNE)
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 300000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : En cas de pluralité d’offres, le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à Un lot.
Les règles suivantes seront appliquées afin qu’un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus d’un lot.
En cas de classements favorables et mieux disant pour un soumissionnaire sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage.
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Pôle M’Tsamboro
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92331210
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Dans le village de M’tsamboro
II.2.4) Description des prestations
Activité d’animation périscolaires pendant la pause méridienne
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 50%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Pôle Hamjago
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92331210
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Dans le village de Hamjago
II.2.4) Description des prestations
Activité d’animation périscolaires pendant la pause méridienne
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 50%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Pôle M’Tsahara
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92331210
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Dans le village de Mtsahara
II.2.4) Description des prestations
Activité d’animation périscolaires pendant la pause méridienne
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 50%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Qualification de l’équipe, Références et Qualité méthodologique de l’animation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
Être titulaire des qualifications dans le domaine de l’animation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximum de participants à l’accord-cadre envisagé : 4
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 12 mai 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : lundi 15 mai 2023 – 12:00
Lieu : Caisse des écoles à Hamjago.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Président de la caisse des écoles de la commune, par
délégation
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 avril 2023
