Ce samedi 8 avril 2023 le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs a été promulgué. Les collèges électoraux qui sont les électeurs des sénateurs, sont convoqués pour le dimanche 24 septembre 2023.
L’occasion de revenir sur ces élections un peu spéciales qui ne font intervenir que des “grands électeurs”. Pour Mayotte siègent deux sénateurs, Thani Mohamed Soilihi dont c’est le deuxième mandat, et Hassani Abdallah, tous deux du parti présidentiel RDPI. Il est possible de retrouver l’activité des sénateurs sur le site nossenateurs.fr
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège d’électeurs sénatoriaux, communément appelés “grands électeurs”. Le collège électoral est composé des députés et des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, et des délégués des conseils municipaux. Ces derniers représentent 95 % des quelques 162.000 grands électeurs au total. Le nombre des délégués des conseils municipaux dépend de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2014 par les recensements. Les délégués doivent avoir la nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
La taille de la population municipale détermine donc le nombre d’électeurs. Dans les communes de plus de 30.000 habitants,outre les conseillers municipaux, il y a un délégué supplémentaire pour 800 habitants au-delà de 30.000 habitants. A Mayotte, seules Mamoudzou et Koungou sont concernées.
Dans les communes de 9.000 à 30.000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (29 à 35 membres). Et dans celle de moins de 9.000 habitants, le nombre d’électeurs est fonction de la taille du conseil municipal : 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 à 11 membres, 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres, etc.
L’article 2 du décret précise les dates de dépôt des candidatures : “Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues auprès des services du représentant de l’Etat, à partir du lundi 4 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 8 septembre 2023 à dix-huit heures.”
Pour Mayotte et les autres départements ou territoires concernés, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Le 24 septembre 2023, le scrutin est ouvert à 8h30 et clos à 11h. S’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, il sera est ouvert à 15h30 et clos à 17h30.
