GIP CARIF OREF – AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES

GIP CARIF OREF

Site de la Cité des Métiers

97600 Mamoudzou

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

SERVICES

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Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : GIP CARIF OREF (976) Numéro national d’identification :

Type : SIRET – N° : 13002206400013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou

Groupement de commandes : non

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Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2023REFCSPGIPCO

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : CHANFI – Mail : e.chanfi-plia@gipco976.fr

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Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Organisme de protection sociale complémentaire, santé risque et prévoyance

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 28 avril 2023 – 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d’attribution sans négociation : oui L’acheteur exige la présentation de variantes : non

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Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Référencement d’un organisme de protection sociale complémentaire à destination des agents propres du GIP CARIF OREF MAYOTTE, en activité.

Classification CPV : 66512200

Type de marché : Services

Description succinte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Référencement d’un organisme de protection sociale complémentaire à destination des agents propres du GIP CARIF OREF MAYOTTE, en activité.

La présente consultation a pour objet de référencer des organismes proposant des contrats permettant de couvrir :

– Le risque SANTÉ c’est-à-dire une couverture des frais de santé occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;

– Le risque PRÉVOYANCE c’est-à-dire les frais occasionnés par les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès.

les agents bénéficiaires sont les agents du GIP CARIF OREF Mayotte, les agents propres et les agents mises à disposition qui le souhaite.

Lieu principal d’exécution : Mayotte et tout le territoire français

Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Marché alloti : oui

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Section 5 : Informations sur les lots

LOT :

Lot 1 PREVOYANCE: les frais occasionnés par les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès. les agents bénéficiaires sont les agents du GIP CARIF OREF Mayotte, les agents propres et les agents mises à disposition qui le souhaite

Classification CPV : 66512000 Lieu d’exécution du lot : Mayotte et tout le territoire français

LOT :

Lot 2 COMPLEMENTAIRE SANTE: une couverture des frais de santé occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

Classification CPV : 66512000 Lieu d’exécution du lot : Mayotte et tout le territoire français

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Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non

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Date d’envoi du présent avis

30 mars 2023

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