Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS D’ATTRIBUTION
TRAVAUX
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Les Eaux de Mayotte (976), Contact : représentées par M. le Président, Ahamada FAHARDINE, ZI KAWENI BP 289, 97600
Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://eauxdemayotte.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Eaux
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre de travaux de remplacement et renforcement de canalisations de distribution d’eau potable
II.1.2) Code CPV principal
45232150
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Les Eaux de Mayotte (anciennement SMEAM) dans sa volonté d’offrir à l’usager l’accès à l’eau potable envisage de se doter d’un outil efficace pour lancer des travaux de remplacement ou de renforcement de canalisations de distribution d’eau potable. En effet, un certain nombre de canalisations doivent être remplacées car vétustes et fuyardes ou être remplacées pour permettre une meilleure distribution.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 : Secteur Nord regroupant les communes de Acoua, Mstamboro, Bandraboua, Koungou, Mamoudzou, Dzaoudzi
Labattoir, Pamandzi, Tsingoni, Mtsangamouj
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232150
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mayotte
II.2.4) Description des prestations
Les Eaux de Mayotte (anciennement SMEAM) dans sa volonté d’offrir à l’usager l’accès à l’eau potable envisage de se doter d’un outil efficace pour lancer des travaux de remplacement ou de renforcement de canalisations de distribution d’eau potable.
Le présent accord cadre vise donc à se doter d’un accord cadre mono attributaire selon 2 lots géographiques sur le territoire mahorais.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et
Kani–Keli.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232150
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mayotte
II.2.4) Description des prestations
Les Eaux de Mayotte (anciennement SMEAM) dans sa volonté d’offrir à l’usager l’accès à l’eau potable envisage de se doter d’un
outil efficace pour lancer des travaux de remplacement ou de renforcement de canalisations de distribution d’eau potable.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S233-670146 du 02 décembre 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°2 : Infructueux
Intitulé : Lot 2 : Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani–Keli.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2023
