Communauté de Communes du Sud (976)
Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Sud (976), Numéro national d’identification : 20006047300010, Contact : Le Président, Ali Moussa MOUSSA BEN, Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.ccsud.yt
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SUD (MAYOTTE)
II.1.2) Code CPV principal
71241000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SUD (MAYOTTE)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de Bandrélé Route Tao Taoujou
II.2.4) Description des prestations
La CC Sud souhaite créer son siège pour réunir ses effectifs au sein d’un même lieu afin de faciliter les synergies de travail et permettre son identification par le grand public. A cet effet, la CCSUD lance son concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction du siège.
Missions attendues ESQ, APS, APD, PC, PRO, EXE, ACT, VISA, DET, AOR.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11220000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre d’opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La consultation se déroule en deux phases :
– La première phase est une sélection sur candidatures (date limite de dépôt des candidatures le 21/03/2023 à 10h heure locale),
(nombre de candidat limité à 3).
– La seconde phase est une sélection sur projet.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants :
– Qualifications et capacité de l’équipe candidate
– Qualité des références fournies
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats devront présenter les pièces décrites à l’article 3.3 du règlement de la consultation. Le jury de concours procédera à l’analyse des pièces.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession La prestation est réservée à une profession particulière
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes diplômés et inscrit à l’Ordre des architectes.
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 21 mars 2023 – 10:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Chaque candidat devra produire :
– Lettre de candidature précisant la composition et les prestations exécutées par chaque membre du groupement
– Formulaire DC2 ou équivalent
– POUVOIR, documents justifiant de la capacité du signataire à engager l’entreprise candidate
– Attestations d’assurance
– REDRESSEMENT, La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
– Justification de la qualité d’architecte
– Note de motivation présentant l’intérêt de l’équipe pour ce projet et sa compréhension
– Fiche n°1 : Présentation de l’équipe
– Fiche n°2 : Références des candidats et membres d’équipes associés, sur les 5 dernières années.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 février 2023
