Du type « contrat de Cahors », bénéfique à notre conseil départemental qui avait redressé ses finances lors de la présidence Soibahadine, des contrats de redressement outre-mer (COROM) ont fait leur preuve selon le gouvernement.
Les COROM sont un dispositif par lequel une commune en difficulté financière s’engage sur une trajectoire de redressement de ses finances et d’amélioration de sa gestion, notamment par une réduction de ses délais de paiement aux entreprises. « En contrepartie, l’État soutient ces collectivités volontaires en mettant à leur disposition une assistance technique et une subvention exceptionnelle de fonctionnement, sous condition que la commune atteigne les objectifs définis dans son contrat ».
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin et le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François Carenco lancent un nouvel appel à candidature pour la signature de nouveaux COROM.
La première vague de COROM a été créée à la suite d’un rapport des parlementaires Georges Patient et Jean-René Cazeneuve, et est toujours en cours pour la période 2021-2023. Neuf communes ont bénéficié d’un montant total de 30 millions d’euros sur trois ans, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Sainte-Rose, Fort-de-France, Saint-Pierre, Cayenne, Iracoubo, Saint-Benoît et Sada.
Sada n’avait pas été retenue en 2021, bien que candidate, mais un COROM lui avait été accordé en 2022, à travers un montant de 400.000 euros. Les premiers résultats étant positifs, le ministre délégué chargé des Outre-mer a proposé l’extension de l’expérimentation.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, les députés ont adopté un amendement pour consacrer 30 millions d’euros supplémentaires aux COROM cette année. Mais en réalité, 20 millions d’euros seront consacrés à l’accompagnement du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). Les 10 millions d’euros restants viendront ainsi soutenir de nouvelles communes en difficulté sur 2023-2025.
Un appel à candidatures a été lancé auprès de 31 communes éligibles du fait de leur situation financière dégradée. Ces dernières disposent d’un mois pour transmettre leur candidature.
A.P-L.
