En réponse aux agressions d’élus en hausse en France, une loi vient d’être votée pour donner la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d’accompagner les élus victimes d’agression ou leurs proches.
Adoptée le 24 janvier dernier, la loi répond à une demande du président de l’Association des maires de France (AMF) qui constatait une hausse des violences contre les élus, +50% en 2021. Seules l’AMF ou toute association départementale de maires affiliées à l’AMF pouvaient se porter partie civile auparavant lors d’agressions d’élus municipaux, désormais la loi donne la possibilité à d’autres élus, à d’autres associations, à d’autres instances de le faire, et pour de nouvelles violences : un mur tagué, une voiture brûlée ou la divulgation d’un numéro de téléphone ou d’une adresse sur les réseaux sociaux.
On repense à l’incendie du véhicule de fonction du maire de Ouangani incendié en 2021, ainsi que celle de son conseiller, et au début d’incendie devant la permanence du député Kamardine ce mois de janvier. Des actions toutes consécutives à des démolitions par l’Etat de quartiers insalubres.
Les dispositions de la loi permettent de rompre l’isolement judiciaire de l’élu victime de ces actes et de le soutenir dans la procédure au pénal.
A.P-L.
