29.8 C
Mamoudzou
mercredi 29 janvier 2025

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

.

Suivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE , Notaire de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE, QUINOT & RAMONFAUR, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINT-PIERRE (Réunion), 37, rue Auguste Babet et d’un Bureau Annexe situé à MAMOUDZOU (Mayotte), Kawéni, Route Nationale 1, Espace Coralium n°5, CRPCEN 97411, le 7 décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :

Monsieur Jean-Emmanuel PINTO, fonctionnaire de police, et Madame Rahimia AHAMADI, fonctionnaire, demeurant ensemble à MAMOUDZOU (97605) 3 chemin Dady Fetsy Passamainty.

 Monsieur est né à MARSEILLE 12ÈME ARRONDISSEMENT (13012) le 19 février 1975,
 Madame est née à MAMOUDZOU (97600) le 30 août 1986.
 Mariés à la mairie de MAMOUDZOU (97600) le 30 janvier 2021 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
 Monsieur est de nationalité française.
 Madame est de nationalité française.

 

Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).

 Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

.

 

.

Partagez l'article:

Société

NEWSLETTER

Recevez gratuitement les articles

du Journal De Mayotte

Nous ne vous enverrons jamais de spam ni ne partagerons votre adresse électronique.
Consultez notre [link]politique de confidentialité[/link].

Les plus lus

Articles similaires
Similaire

« Je vais d’abord m’assurer qu’ils vont bien », premiers contacts entre professeurs et écoliers le jour de la rentrée

Après avoir été repoussée d’une semaine suite au cyclone Chido mais aussi à la tempête Dikeledi, la rentrée scolaire a eu lieu ce lundi 27 janvier à l’école élémentaire Cheikh Abdourahamane Ben Omar de M’Gombani à Mamoudzou. Un soulagement pour enfants et parents même si certains écoliers n’ont pas pu rentrer dans l'établissement, leurs professeurs étant absents.

La rapporteure du projet de loi d’urgence en visite discrète à Mayotte 

Nouvellement désignée rapporteure sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte au Sénat, la sénatrice, Micheline Jacques, était à Mayotte pendant quatre jours, pour s’imprégner du territoire, discrètement mais sérieusement. 

Adoption de 6 amendements au projet de loi de finances 2025 favorables à Mayotte

Le retard d’adoption du projet de lois de Finances 2025 dans un contexte de serrage de vis des dépenses pourrait malgré tout permettre à Mayotte de bénéficier de millions supplémentaires pour sa (re)construction.

Éducation : Une rentrée plutôt positive pour le recteur malgré un mouvement de grève

Après s‘être rendu dans une école élémentaire de Mamoudzou plus tôt dans la matinée, le recteur Jacques Mikulovic, accompagné du préfet de Mayotte, est allé au lycée de Chirongui qui héberge notamment des membres de la Sécurité civile.
WP Twitter Auto Publish Powered By : XYZScripts.com