23.8 C
Mamoudzou

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

.

Suivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE , Notaire de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE, QUINOT & RAMONFAUR, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINT-PIERRE (Réunion), 37, rue Auguste Babet et d’un Bureau Annexe situé à MAMOUDZOU (Mayotte), Kawéni, Route Nationale 1, Espace Coralium n°5, CRPCEN 97411, le 7 décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :

Monsieur Jean-Emmanuel PINTO, fonctionnaire de police, et Madame Rahimia AHAMADI, fonctionnaire, demeurant ensemble à MAMOUDZOU (97605) 3 chemin Dady Fetsy Passamainty.

 Monsieur est né à MARSEILLE 12ÈME ARRONDISSEMENT (13012) le 19 février 1975,
 Madame est née à MAMOUDZOU (97600) le 30 août 1986.
 Mariés à la mairie de MAMOUDZOU (97600) le 30 janvier 2021 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
 Monsieur est de nationalité française.
 Madame est de nationalité française.

 

Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).

 Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

.

 

.

Partagez l'article:

Les plus lus

Articles similaires
Similaire

La « vieille dame » des Badamiers fume désormais « plus propre »

Les nouvelles installations de dénitrification de la centrale électrique des Badamiers ont été inaugurées ce mercredi. Elles permettent de réduire d’une manière conséquente les émissions d’oxydes d’azote dans l’atmosphère, l’un des principaux polluants émanant des centrales électriques.

Sénat – Affirmer la souveraineté française pour ancrer Mayotte dans sa région… ou l’inverse

« Ouvrez la fenêtre ! » appelaient les sénateurs co-rapporteurs d’un texte sur l’ancrage territorial des Outre-mer français dans leur bassin respectif, et ce 1er volet était consacré à l’océan Indien. La nouveauté, c’est que le texte porte majoritairement sur la manière de sortir du contentieux franco-comorien à propos de Mayotte.

Décès de Robert Amis, ancien directeur du STM et ex-président de la SNSM locale

C’est un passionné de mer sous toutes ses déclinaisons qui vient de nous quitter. Avec le départ de Robert Amis, ce ne sont pas seulement ses proches qui sont en deuil, mais tout Mayotte. Il a en effet contribué à professionnaliser plusieurs structures ici, dont le STM et la SNSM.

C’est parti pour la 5e édition du concours Innov’ACTION 976 !

A l’occasion de la « Semaine de l'Innovation » qui dure jusqu’à vendredi, l’ADIM a renouvelé le concours Innov’ACTION 976. Hier ils étaient 20 candidats présents au PER de Coconi afin de défendre leur projet face à un jury composé d’une dizaine de professionnels. A l’issue de cette première sélection seulement 10 ont été qualifiés pour la grande finale qui aura lieu vendredi.
WP Twitter Auto Publish Powered By : XYZScripts.com