Centre Hospitalier de Mayotte – AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AOO N° 105/ACHA/2022

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par Monsieur DEFOUR Jean-Mathieu – Directeur CHM

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché :

Le présent marché concerne des prestations d’hébergement hôtelier.

La présente consultation a pour finalité la passation de marchés à bons de commande ayant pour objet la vente de nuitées d’hôtel et des prestations associées au CHM, destinées à l’hébergement de personnes désignées par lui, pour des motifs professionnels.

2.2 Classification nomenclature :

55110000-4 Services d’hébergement hôtelier

2.3 Division en lots : oui

Les prestations objet de l’accord-cadre sont réparties en 5 lots distincts selon le détail suivant

Pour chaque lot, il est conclu un accord-cadre multi attributaires selon le tableau ci-dessous, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.

SECTION III : DUREE DU MARCHE

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de début des prestations.

L’accord-cadre est reconduit tacitement une fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

4.1 Type de procédure et forme du marché :

La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le nombre d’entreprises titulaires de l’accord cadre est indiqué dans le dossier de consultation sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.

4.2 Critères d’attribution :

Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP.  L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

4.3 Date limite de réception des offres : Vendredi 25 novembre 2022 à 14 heures (heure locale).

4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com

5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com  avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

5.3 – Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/