CCI Mayotte
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Marché public de prestations intellectuelles – Procédure adaptée
Prestations de formations certifiantes relatives à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des
Affaires (OHADA).
MARCHE N° MAPA22-22CCI
1) Objet du marché :
Le présent marché concerne la réalisation de prestations de formations certifiantes relatives à l’Organisation pour
l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Le marché n’est pas alloti.
2) Acheteur public (Etablissement public administratif) :
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)
Adresse : place Mariage – CS 73904,
97641 Mamoudzou cedex
Siret : 130 003 379 00018
Contact :
Pour tout renseignement :
Latufa YOUSSOUF
CCIM – Pôle développement économique et international
T. 02 69 61 04 26 – M. 06 39 25 65 40
3) Représentant du pouvoir adjudicateur
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM
4) Type de procédure de passation
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la
commande publique.
5) Modes de publicité retenus :
Annonces :
– dans un journal local d’annonces légales ;
– sur le site de la CCIM: https://www.mayotte.cci.fr/marches ;
– sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr.
– dans le Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics (BOAMP).
6) Contenu de la mission – description des besoins
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCP).
7) Lieu d’exécution
Mayotte, Comores, Madagascar
8) Modalités de transmission et durée de validité des offres
Sous peine d’irrecevabilité, les candidats transmettront leur candidature et offre par voie électronique, par l’intermédiaire de la
plateforme de dématérialisation des achats de l’État (PLACE) dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr.
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Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Chaque candidat pouvant répondre seul ou en groupement.
9) Modalités d’obtention du dossier de consultation
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM https://www.mayotte.cci.fr/marches ou sur
la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr.
En cas de téléchargement sur le site internet de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement que le DCE
n’a pas fait l’objet de modifications.
10) Critères d’attribution des offres :
La CCIM examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants :
– Pertinence de l’offre : 60%
o Expérience de l’équipe proposée (20%)
o Perception de la mission (20%)
o Connaissance du contexte local (20%)
– Qualité du dossier de candidature et de la note méthodologique : 20%
– Prix : 20%
11) Cofinancement de l’opération
Les dépenses relatives à l’exécution de ce marché entrant dans le cadre d’un projet faisant l’objet d’une demande de cofinancement au titre du programme Interreg Mayotte-Comores-Madagascar 2014-2020, les soumissionnaires s’engagent à faire
mention de l’intervention de l’Europe à chaque fois que la nécessité sera avérée.
La validité du marché est conditionnée à l’acceptation de la demande d’aide européenne déposée auprès de l’autorité de gestion
des fonds européens à Mayotte.
12) Conditions de règlement des prestations :
Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus Pro : https://www.choruspro.gouv.fr/.
Conditions de règlement : voir le CCP du marché
13) Date limite de dépôt des offres
Jeudi 13 octobre 2022 à 10h00 (heure de Mayotte)
14) Date d’envoi à la publication du présent avis
23/09/2022
