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mardi 27 février 2024
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Elections départementales de Sada : « la messe est dite » pour Mansour Kamardine et Tahamida Ibrahim

C'est la conclusion d'une affaire de plus d'un an qui survient avec la décision du Conseil d'Etat ce 19 juillet. Ce dernier vient ainsi d'entériner l'annulation des élections départementales du binôme Kamardine/Ibrahim à Sada, à la suite d'une requête en appel de la décision du Tribunal administratif de Mayotte. En février dernier, celui-ci jugeait favorable la contestation de la régularité de l'élection, une décision désormais validée par le Conseil d'Etat.

« La messe est dite » déclare Me Tesoka, avocat du binôme perdant des élections départementales de Sada, composé de Mohamed Assani Abdou et de Mariame Saïd Kalame, au lendemain de la décision du Conseil d’Etat de rejeter la requête en appel de Mansour Kamardine et Tahamida Ibrahim. Une requête qui fait suite au recours de Mohamed Assani Abdou, au lendemain des élections, et la décision du Tribunal Administratif d’invalider les élections en février 2022.

 » La lecture du dossier, pour moi, ne laissait aucun doute que cet appel allait être rejeté « 

Une décision qui vient donc définitivement mettre un terme à l’élection actuelle des deux élus, mais dont on ignore encore le fondement précis.  » On attend l’avis du Conseil d’Etat explique Me Tesoka. Il va motiver pourquoi il rejette la requête en appel. On sait à peu près pourquoi, mais on va voir. Le Conseil d’Etat rejuge toute l’affaire par rapport au Tribunal administratif (TA).

Tribunal administratif, Mayotte, Sada
Le tribunal renvoie les électeurs devant les urnes à Sada

Il peut très bien avoir relevé d’autres irrégularités, ou avoir suivi certains arguments que nous avions soulevé et que le TA n’avait pas retenu, etc. ».
Néanmoins pour l’avocat du binôme perdant aux élections de juin 2021,  » la lecture du dossier, pour moi, ne laissait aucun doute que cet appel allait être rejeté ».

« Il y a quand même de véritables fraudes électorales »

L’avocat explique que ce dossier est « assez lourd. Il y a quand même de véritables fraudes électorales, que le tribunal administratif ne voulait pas trop souligner. Le rapporteur public l’avait souligné mais le tribunal n’a pas tout à fait retenu (…) il n’a pas voulu l’écrire pour des raisons plus politiques que juridiques, mais le Conseil d’Etat l’aura écrit. Il y a une affaire pénale qui démontre clairement, puisqu’il y a eut des gardes à vue, qu’il y a eu des fraudes ».

Le canton de Sada n’a désormais plus de conseillers départementaux

L’arrêt sera prochainement envoyé à la préfecture, à la suite de quoi Thierry Suquet devra « démissionner les élus en place », jusque-là maintenus par le caractère suspensif de l’arrêté. Et ce avant d’organiser de nouvelles élections à Sada. Mais quid des délais ? Me Tesoka précise que « le code électoral prévoit un délai maximal de trois mois pour les municipales en cas d’annulation. Mais il ne prévoit rien pour les élections cantonales. Mais en général c’est dans ce créneau là ».

Des conséquences sur le fonctionnement actuel du Conseil départemental ?

Il va de soi que l’annulation de l’élection du président du Conseil portuaire et de la 2ème vice-présidente chargée des Finances et des Affaires Européennes aura un impact sur le fonctionnement du conseil départemental de Mayotte. Néanmoins, le président du Cd Ben Issa Ousseni, contacté pour l’occasion, nous explique que l’anticipation était de mise : « on a déjà pris quand même le temps en amont d’expertiser au niveau juridique les conséquences de cette décision-là sur notre commission permanente. D’après les conclusions de notre expert juriste, l’annulation des élections de Mansour Kamardine était plus ou moins déjà attendue puisque déjà prononcée localement, (…) on se doutait qu’il y avait une forte probabilité que ce soit annulé. Cela impacte beaucoup effectivement nos deux collègues, on est là pour apporter notre soutien. Sinon, on aura une commission permanente qui va fonctionner correctement sans ces deux membres ». Le président du Cd 976 précise que « l’institution va pouvoir fonctionner malgré cette décision qui bien sûre est assez difficile pour la majorité, pour la sérénité du travail. Mais on a déjà eu le temps d’anticiper une réorganisation en attendant ». Ainsi, la présidence du Conseil portuaire sera assurée par intérim, avant une nouvelle nomination à l’issue des élections de Sada.

Les prochaines Commissions permanentes du Cd se tiendront à 24 membres

Parmi les principaux intéressés, Mansour Kamardine n’a pourtant pas répondu à nos multiples sollicitations. Néanmoins, cette requête en appel dont beaucoup semblent penser qu’elle était perdue d’avance ne s’avérerait-elle pas être une stratégie politique : gagner du temps pour anticiper aux mieux de nouvelles élections ? L’on ignore encore si Mansour Kamardine sera une fois encore candidat dans son fief historique de Sada. Toutefois, pour quiconque connait le personnage, le contraire semblerait étonnant.

Pierre Mouysset et Mathieu Janvier

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