SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), BOULEVARD HALIDI SELEMANI BP 01 – Rue du Commerce, 97600
Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : satifatou.oussouffi@cedema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d’entretien, de nettoyage, de gestion des déchets, des cours d’eau et des mangroves sur le territoire de la
CADEMA.
II.1.2) Code CPV principal
90000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Le présent marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des
déchets présents dans les cours d’eau et dans les mangroves sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou (CADEMA).
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 3000000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Prestations d’entretien et de nettoyage des cours d’eau et des mangroves sur le territoire de la CADEMA.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CADEMA
Boulevard Halidi Sélémani
97600 Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des
déchets présents dans les cours d’eau et dans les mangroves sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou (CADEMA). ( A1)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 10%
Organisation et méthodologies mises en oeuvre pour la réalisation des prestations : 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantier : 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation de chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de
l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 10%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques que
le pouvoir adjudicateur envisage de lancer une nouvelle consultation dans le courant de l’année 2026, sans que cette information ne
constitue un engagement de la part de ce dernier sur un calendrier
de publication.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Prestations d’entretien et de nettoyage des cours d’eau et des mangroves sur CADEMA CENTRE 1 CAVANI MTSAPERE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CADEMA
BOULEVARD HALIDI SELEMANI
97600 MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des
déchets présents dans les cours d’eau et dans les mangroves sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou (CADEMA). (lot B1)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 10%
Organisation et méthodologies mises en oeuvre pour la réalisation des prestations : 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantier : 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation de chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de
l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 10%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques que le pouvoir
adjudicateur envisage de lancer une nouvelle consultation dans le courant de l’année 2026, sans que cette information ne constitue un
engagement de la part de ce dernier sur un calendrier
de publication.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES COURS D’EAU ET DES MANGROVES SUR CADEMA CENTRE 2 TSOUNDZOU 1 ET 2 VAHIBE PASSAMAINTY
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CADEMA
BOULEVARD HALIDI SELEMANI
97600 MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des
déchets présents dans les cours d’eau et dans les mangroves sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou (CADEMA). ( lot C1)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 10%
Organisation et méthodologies mises en oeuvre pour la réalisation des prestations : 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantier : 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation de chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de
l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 10%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques que
le pouvoir adjudicateur envisage de lancer une nouvelle consultation dans le courant de l’année 2026, sans que cette information ne
constitue un engagement de la part de ce dernier sur un calendrier
de publication.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Prestations d’entretien et de nettoyage des cours d’eau et des mangroves sur CADEMA SUD TSARARANO DEMBENI ILONI HAJANGOUA ONGOJOU
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CADEMA
Boulevard Halidi Sélémani
97600 Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d’eau et dans les mangroves sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou
(CADEMA). (Lot D1)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 40%
Organisation et méthodologies mises en oeuvre pour la réalisation des prestations : 10%
Organisation et méthodologies mises en oeuvre pour la réalisation des prestations : 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantier : 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation de chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de l’entreprise
travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 10%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques que le
pouvoir adjudicateur envisage de lancer une nouvelle consultation dans le courant de l’année 2026, sans que cette information ne constitue
un engagement de la part de ce dernier sur un calendrier
de publication.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 04 juillet 2022 – 14:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mardi 05 juillet 2022 – 10:00
Lieu : CADEMA.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques que le pouvoir adjudicateur envisage de lancer une nouvelle consultation
dans le courant de l’année 2026, sans que cette information ne consulte un engagement de la part de ce dernier sur un calendrier de
publication.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 026961185.
E-mail : mayotte.tribunal@administratif.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2022
