Marché public de fournitures courantes et de services
SECTION I) : ENTITÉ ADJUDICATRICE :
Commune de Bouéni.
2 Rue de la Fraternité
97620 Bouéni
Tél : 0269 62 16 31
Fax : 0269 62 05 23
Représentée par Monsieur Le Maire.
SECTION II) : OBJET DU MARCHÉ :
ACQUISITION D’UN VEHICULE TECHNIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
L’avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché un seul lot
Type de marché de fourniture : Exécution
Lieu principal d’exécution :
Ville de BOUENI
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.
SECTION III) : DÉVOLUTION EN MARCHÉS SÉPARÉS
Informations sur les lots : un seul lot
SECTION IV) : RETENUE DE GARANTIE
Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l’avance.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 10 % du montant du marché.
Il est exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
SECTION V) : CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique :
• Les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
• L’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché
Capacité économique et financière :
• La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• La déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour risques professionnels
Capacité technique :
• Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
• Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• Un document indiquant les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
• Une liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants
SECTION VI) : PROCÉDURE
Appel d’offres ouvert selon une procédure adaptée, passé en application de l’article R.2123 du code de la commande publique.
SECTION VII) : CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Le classement des offres et le choix du / des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.
Les critères sont notés sur 100
Les critères retenus pour le jugement des offres seront :
– Mémoire technique noté sur 20 points
– Prix de la prestation noté sur 50 points, (l’offre le plus bas se verra noter la note maximale) ;
– Délai de livraison sur 30 points
SECTION VIII) : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16/03/2022
Date limite de réception des offres :
08/04/2022 à 11 : 00 heure locale.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est à retirer (au format informatique) à l’adresse suivante :
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d’acheteur du
Pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
SECTION IX) : MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Acomptes mensuels.
SECTION X) : FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVÊTIR LE GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
Après l’attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
• En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• En qualité de membre de plusieurs groupements.
SECTION XI) : INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou
Rue les Hauts des Jardins du Collège
97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE
Tél : 0269 61 18 56
Fax : 0269 61 18 62
SECTION XII) : CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d’acheteur du
Pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr
SECTION XIII) : CONDITIONS DE DÉPÔT ET DÉLAI
Les candidats transmettront leur offre par voie électronique uniquement sur le profil d’acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-
publics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance d’un manuel d’utilisation.
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :
– L’offre devra parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ;
– La durée de la transmission de l’offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;
– Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ;
– Les documents à fournir, conformément à l’article 6-2 ci-dessus, devront l’être sous forme de fichiers informatiques ;
– Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d’archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
– Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l’arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti -virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Date d’envoi du présent avis : 16/03/2022
Date limite de réception des candidatures-offres : 08/04/2022 à 11 : 00 heure locale.
