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Centre Hospitalier de Mayotte

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PN N° 08/ACHA/2022

ACQUISITION, LIVRAISON ET REPRISE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DU CHM

Avis n° 22-16263 envoyé au BOAMP/JOUE le 02/02/2022

 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE                                                                                                                                                                     

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique – Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 – Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Christophe BLANCHARD – Directeur par intérim

 

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

 

2.1 Objet du marché :

Le présent marché concerne l’acquisition, la livraison et la reprise de véhicules de services et de fonctions pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte.

2.2 Classification nomenclature :

34133000-8 : camions

34114400-3 : mini bus

34420000-7 : scooters

2.3 Division en lots : oui

o   Lot n°4 : Achat et reprise de 2 camions caisses carrées

o   Lot n°5 : Achat d’un camion caisse carrée

o   Lot n°8 : Achat et reprise de 2 minibus

o   Lot n°9 : Achat d’un minibus

o   Lot n°10 : Achat et reprise de 3 scooters

o   Lot n°11 : Achat de 7 scooters

Lots 1, 2, 3, 6 et 7 sont déjà attribués lors de l’appel d’offres initial n° 67/ACHA/2021

Chaque lot de l’accord-cadre sera attribué à un seul ou plusieurs opérateurs économiques selon les prescriptions définies dans le règlement de consultation (article 1.4).

2.4 – Financement :

L’opération sera financée à 100 % par des fonds européens dans le cadre du programme React UE.

SECTION III : DUREE DU MARCHE

Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu’à la fin de la garantie des fournitures objet du présent marché.

 

SECTION IV PROCÉDURE

 4.1 Type de procédure :

La procédure de passation utilisée est : procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l’article R.2124-3 6° du Code de la commande publique.

La consultation fait l’objet d’un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1, R.2162-2, R.2162-4 R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

4.2 Critères d’attribution :

Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP.  L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

4.3 Date limite de réception des offres : Lundi 7 mars 2022 à 12 heures (heure locale).

4.5 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com

5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com  avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com

5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de Mayotte

Les Hauts du Jardin du Collège

97600 Mamoudzou

Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62

Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :

Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte

Les Hauts du Jardin du Collège

97600 MAMOUDZOU

 

Date d’envoi du présent avis : 06/02/22

 

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