SECTION I) : ENTITÉ ADJUDICATRICE :
Désignation : COMMUNE DE CHICONI
Place de l’Hôtel de Ville
97670 CHICONI
Téléphone 02 69 62 16 90
Représentant de l’entité adjudicatrice : Monsieur Mohamadi MADI OUSSENI
SECTION II) : OBJET DU MARCHÉ :
MISSION D’ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION DU FUTUR PÔLE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
L’avis concerne un Marché public MAÎTRISE D’ŒUVRE
Lieu principal d’exécution :
Chiconi, village de Chiconi
SECTION III) : PROCÉDURE
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché n’est pas alloti :
SECTION IV) : CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Voir article 8 du règlement de consultation à télécharger sur le site du profil acheteur :
https: / /www. marches-securises.fr/.)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V) : MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Acomptes mensuels.
SECTION VI) : INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou
Rue les Hauts des Jardins du Collège
97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE
Tél : 0269 61 18 56
Fax: 0269 61 18 62
SECTION VII) : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr/.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l’offre définies au règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres :
lundi 21 février 2022 à 12:00 heure local.
Avis envoyé à la publication le 24/01/2022
