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vendredi 27 janvier 2023
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Le président du CESEM émet un « avis très réservé » quant à la loi Mayotte

Le projet de loi relative au développement accéléré de Mayotte porté par le gouvernement a fait l’objet d’une auto-saisine par le CESEM. A l’issue de celle-ci, le Conseil Economique Social et Environnemental de Mayotte soulève des « points de vigilance », et émet un avis réservé en amont de la délibération du Conseil départemental le 12 janvier prochain.

Investi tout au long des différentes étapes de conception de la Loi Mayotte, notamment lors des consultations menées par le préfet au premier semestre 2021, le CESEM (conseil économique social et environnemental de Mayotte) s’est désormais auto-saisi du sujet. Dans un discours du 29 décembre dernier, le président Abdou Dahalani émet de vives critiques, interrogeant sur le projet de loi. « Après examen, le projet de loi relatif au développement accéléré de Mayotte interroge sur la forme puisqu’il ne comporte pas d’exposé des motifs. Quelle est la philosophie poursuivie ? Également sur le timing, puisqu’en l’absence de visibilité sur le calendrier parlementaire, rien ne justifie son inscription en Conseil des Ministres dès janvier 2021. »
Timing qui semble avoir été calculé dans  l’objectif d’une adoption rapide. Le Conseil départemental délibérera le 12 janvier prochain. Puis le Conseil d’Etat, en se basant sur cette délibération, rendra aussi son avis. C’est sur cette base que le texte sera soumis au conseil des ministres fin janvier-début février. Si adopté, le texte sera automatiquement déposé sur le bureau d’une des deux assemblées et sera inscrit à l’ordre du jour. Du côté du cabinet du ministère des Outre-mer, l’on explique qu’il a toujours été prévu d’inscrire le texte à l’ordre du jour pour être examiné au début du prochain quinquennat, et ce puisqu’à partir du mois de février, les travaux parlementaires seront suspendus à cause des élections.

CESEM, Mayotte
Abdou Dahalani, président du CESEM

Selon le président du CESEM, la concertation du projet de loi « doit dorénavant s’envisager sur une plus longue période », et ce « puisqu’il entend apporter des réponses aux attentes exprimées par nos concitoyens ». Afin de gagner en lisibilité selon le CESEM, un exposé des motifs, une étude d’impact et une convention de financement couvrant la période de programmation envisagée devraient se voir accompagnés « d’un document précisant les mesures réglementaires envisagées et le calendrier retenu vers l’accès à l’égalité républicaine en réponse aux doléances de la société ».
Le Conseil explique avoir déjà relevé « plusieurs points de vigilance », et fait part de la tenue d’une séance plénière dans plusieurs jours afin de poursuivre les réflexions. Quoiqu’il en soit, le CESEM annonce son intention de notifier « un avis très réservé » au président du Conseil départemental, en amont de la délibération du 12 janvier prochain.

M.J.

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