L’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure a débuté ce mercredi. Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a indiqué que le texte prévoie de modifier le code pénal pour aggraver la répression contre ceux qui commettraient des actes de violences contre les forces de sécurité.
La loi prévoyait déjà des sanctions en cas d’outrage à agent chargé d’une mission de service public, que l’on a tendance à oublier : 7.500 euros d’amende s’il est commis par une seule personne, 6 mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende s’il est commis par plusieurs personnes, 6 mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende s’il est commis en milieu scolaire. Mais il s’agit là de sanctionner plus sévèrement des agressions contre un militaire, un gendarme, un policier national ou municipal, un agent des douanes, un sapeur-pompier volontaire ou un agent de l’administration pénitentiaire.
Des amendements prévoient d’élargir cette coercition aux violences contre les élus.
L’utilisation de drones par la police et la gendarmerie nationales notamment lors des manifestations qui avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, est remise sur la table avec des assurances pour garantir le droit au respect de la vie privée. A voir si cela passera.
Egalement inscrit au projet de loi, l’usage de caméras embarquées dans les véhicules, notamment ceux des gendarmes, des policiers nationaux et des sapeurs-pompiers. Une signalétique spécifique serait apposée sur ces véhicules.
A.P-L.
