Intitulé « A Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école ! », le communiqué des organisations membres de Migrants Outre-mer* dénonce les « exigences abusives qui figurent dans les dossiers d’inscription scolaire et les listes de documents de certaines mairies » à Mayotte. Pour réguler les flux de scolarisation qui placent leurs écoles en rotation (deux classes pour une salle), des maires ont mis en place une liste de justificatives à fournir à l’inscription des enfants, qui vise notamment la situation administrative des parents, « les services des mairies n’ont pas à contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers majeurs ou celle des parents », rappelle le collectif.
Mais il peut également s’agir de vérifier l’exercice effective de l’autorité parentale, certains référents familiaux affirmant avoir l’enfant à charge, sans pour autant le gérer. Le problème est que la victime reste l’enfant, qui non scolarisé, va errer sur le territoire.
Un décret doit sortir, établissant un dossier d’inscription unique valable pour l’ensemble du territoire, incluant les terres ultramarines.
Alors que le Défenseur des droits s’est déjà prononcé sur ce sujet, les associations le saisissent de nouveau, et en appellent aux pouvoirs publics: Ils « doivent garantir l’accès à l’éducation de manière effective et dans les meilleurs délais le droit à l’éducation pour tous les enfants, et ce indépendamment de leur origine, de la situation administrative de leurs représentants légaux ou de fait, et du statut ou du mode d’habitat dans lequel ils vivent. »
(Lire le communiqué sur la saisine du DDDpdf)
* Membres du Collectif Migrants Outre Mer (Mom) :
Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), AIDES, Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), La Cimade, Collectif Haïti de France, Comité médical pour les exilés (Comede), Groupe d’information et de soutien des immigré⋅ e⋅ s (Gisti), Elena, Fédération des associations de solidarité avec toutes les immigré-e-s (Fasti), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Médecins du monde, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Observatoire international des prisons (OIP), Secours catholique / Caritas France
