26.8 C
Mamoudzou
mercredi 21 février 2024
AccueiljusticeMayotte encensée pour son accès au droit

Mayotte encensée pour son accès au droit

Laurent Sabatier et Anfiati Houmadi Djoumbe, Secrétaire générale du CDAD
Laurent Sabatier et Anfiati Houmadi Djoumbe, Secrétaire générale du CDAD

C’est pour contrecarrer les déséquilibres du territoire que le président du Centre Départemental d’Accès au Droit (CDAD), Laurent Sabatier, également président du Tribunal de Grande Instance de Mayotte, souhaite en intensifier l’action : « L’accès au droit est en effet très difficile, voire impossible, pour la plupart de nos citoyens », déplore-t-il dans un communiqué de presse annonçant le lancement du site d’information du CDAD.

Il se veut donc « accessible, gratuit pour tous et le plus global possible afin de satisfaire aux mieux les attentes des usagers, professionnels ou non. » On y trouve des informations pratiques sur le droit et le dispositif territorial du CDAD de Mayotte de façon à faciliter toutes les démarches administratives et judiciaires. « Notre jeune département est en plein essor, et ce, dans tous les domaines, économique, social, institutionnel et juridique. Le site du CDAD s’inscrit dans cette dynamique en facilitant l’accès au droit pour tous sur l’ensemble de notre territoire. »

Décentralisation de l’information

Auparavant, en juin, le CDAD de Mayotte a été cité pour ses actions par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Qui peint pourtant un tableau « plutôt négatif de l’accès au droit et à la justice de qualité dans les Outre-mer », rapporte son avis (lien), en formulant 26 recommandations pour redresser la barre. Mais certaines actions, notamment celles du CDAD de Mayotte, sont mises en avant.

Il est notamment indiqué l’effort de création des six Points d’Accès au Droit (PAD), « assurant ainsi un maillage complet du territoire ». Ils favorisent une certaine proximité de l’accès au droit avec la population dans le besoin : « Un effort de création de permanences décentralisées par rapport à Mamoudzou doit être souligné : des permanences hebdomadaires d’information, délocalisées dans six points d’accès au droit, ont en effet été instaurées. Ces PAD, répartis sur quasiment l’ensemble du territoire, permettent à la population d’éviter les déplacements trop longs ».

Petits ou grands, le droit frappe à toutes les portes

L'exposition "13/18 Questions de justice"
L’exposition « 13/18 Questions de justice »

La CNCDH se félicite également de la mise à disposition dans les établissements scolaires de l’exposition « 13/18, question de justice » par le CDAD de Mayotte, en collaboration avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse et de la cohésion sociale de la préfecture. « A quel âge peut-on aller en prison ? », « L’école est-elle un droit ou un devoir ? »… Autant d’interrogations suscitées par l’exposition et qui laissent souvent perplexes les élèves.

Enfin, c’est le diplôme universitaire, « Valeurs de la République et religions » mis en place au CUFR de Mayotte qui est salué dans la 10ème recommandation de la CNCDH. D’abord parce que sa première version qui étudiait les compatibilités entre valeurs de la République et islam, s’adressait aux cadis, et ensuite, parce qu’en s’ouvrant à tout public, il va « contribuer à une meilleure insertion de la pratique des religions dans le cadre des lois de la République, notamment en améliorant la connaissance des normes applicables aux institutions et activités religieuses et celle des principes républicains. »

A.P-L.
Lejournaldemayotte.com

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
PAF, Mayotte

Interpellation de trois kwassas dans le Nord de l’île

0
Dans la nuit de lundi à marci, la Brigade nautique de l’Unité nautique de la Police aux Frontières a interpellé 3 kwassas en provenance des Comores qui tentaient de pénétrer illégalement sur le territoire...

Blocage de l’île : Les élèves mahorais parmi les premiers impactés

0
Alors que les vacances de Carnaval arrivent à grands pas, dès ce vendredi soir, la crise sociale qui touche notre territoire depuis maintenant plus d’un mois ne semble pas s’atténuer, bien au contraire. Plus de quatre semaines ! C’est autant de jours où les élèves du 101e département français n’ont pas eu cours ou au mieux en mode dégradé, avec des différences majeures selon le lieu où l’on habite
Marie Guévenoux, Mayotte

La sécurité s’invite à la rencontre entre les élus de Mayotte et Marie Guévenoux

0
La ministre délégué aux Outre-mer annonce son arrivée à Mayotte dans la foulée de l'installation du nouveau préfet le 24 février. Sans surprise, sa feuille de route est sécuritaire
Emmanuel Macron, Mayotte, droit du sol, l'Humanité

Droit du sol : Emmanuel Macron avait déjà évoqué en 2017 son évolution à...

0
Le ministre Darmanin l'avait indiqué: l'idée de la suppression du droit du sol à Mayotte revenait entièrement à Emmanuel Macron, qui s'exprime à ce sujet dans l'Humanité. Une annonce qui a l'air de produire ses effets du côté d'Anjouan
Comores, AFD, Mayotte, Afrique

Aides de l’AFD aux Comores : « Ils ne respectent pas leur part du contrat », fustige...

0
Jusqu’où la France peut-elle aller pour aider les Comores sans contrepartie ? C’est la question qui se pose après l’audition du directeur Outre-mer de l’Agence Française de Développement au Sénat, portant notamment sur la convention franco-comorienne de 2019

Recent Comments