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SPL976 : une situation calamiteuse, mais un avenir possible, selon la Chambre des Comptes

Bichara Bouhari Payet
Bichara Bouhari Payet avait saisi le procureur

Sur le papier, tout est là pour accuser l’ancien président du CD Daniel Zaïdani et celui qu’il avait placé à la direction de la SPL 976, Saïd Issouf. Le premier, déçu en 2011 de ne pas avoir été élu à la tête de la Société Immobilière de Mayotte (SIM), avait lancé cette structure censée faire, dans un premier temps, de l’accession à la propriété pour les revenus médians, puis d’attirer les financements extérieurs nécessaires au « développement économique et social futur de Mayotte ». Il fallait pour cela qu’une majorité de communes adhère, ce qui ne fut jamais le cas.

A la lecture des résultats des actions menées, nuls, et des rémunérations empochées, conséquentes, la nouvelle majorité du conseil départemental par la plume de Bichara Bouchari Payet, conseillère à qui échoit la présidence de la SPL 976 en juin 2015, décide de déposer plainte. Et à la suite de blocages internes au CD sur le redressement de la situation, le dossier part à la Chambre Régionale des Comptes. Malgré les arguments qu’avait avancés le DG Saïd Issouf de blocage au sein du CD, le constat dressé par celle-ci est affligeant. (A lire dans la synthèse du document)

Sur-rémunérations arbitraires

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L’aménagement du front de mer de Mamoudzou attend toujours

On peut y lire notamment que seules 4 communes étaient actionnaires en plus du Département, Dzaoudzi, Chirongui, Bouéni et Bandrélé, provoquant une « instabilité de son capital » dès le démarrage. La CRC déplore « des recours à des procédures irrégulières », « au total, ce sont plus de 100.000 € qui ont été payés à des prestataires extérieurs sollicités sans publicité ni mise en concurrence préalables (…) alors même qu’elle s’est entourée, avant comme après sa création, de conseils supposés l’assister ».

Une rémunération rétroactive de 30.408 € a été versée au premier directeur général au titre de l’exercice 2012. Il a également perçu 16.333,32 € de salaires sur les mois de novembre et décembre 2012, et ne contesterait plus qu’ils soient « indus », rapporte la CRC. Daniel Zaïdani avait fait voter une délibération pour percevoir une rémunération annuelle exceptionnelle de prés de 100.000 euros, qui a été revue à la baisse à 16.000 euros quelques mois plus tard…

Prêteurs avec gages

Said Issouf, le DGS de la SPL 976
Said Issouf, le premier DG de la SPL 976

Alors que son activité est centrée sur trois objets principaux : des opérations d’aménagement, des opérations de construction, et l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial, « aucun projet attribué à la SPL 976 n’a abouti à ce jour, le département étant revenu sur plusieurs décisions lui confiant des opérations de construction ou des SPIC : édification de casernes de pompiers, construction d’un pôle administratif, etc. »

La Chambre le souligne, Daniel Zaïdani et Saïd Issouf se sont démenés pour trouver des financements chinois, koweïtiens et soudanais (même les qataris avaient été démarchés à l’époque), mais on fait preuve au mieux d’amateurisme, car si aucun accord définitif n’a été signé, il en aura coûté 40.000 euros au Département en déplacement et frais de missions, pour un « joint venture » avec ces capitaux étrangers qui ne se présentaient pas comme investisseurs, « mais comme prêteurs, ce montage dépend de la capacité de remboursement de la SPL ».

Pour la CRC, « la nomination, fin 2015, d’un nouveau DG pourrait permettre à la société de porter des projets que le département lui a confiés en septembre 2016 susceptibles de garantir sa pérennité financière ».

Gestion propre

Les logements en accession propriété sociale toujours dans les cartons
Les logements en accession propriété sociale toujours dans les cartons

Au total, le bilan est catastrophique : alors que la SPL avait été notamment créée pour favoriser le développement économique de l’île, « entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, 1,5 million d’euros de fonds publics ont été dépensés, dont 71 % pour des charges de personnel, sans réaliser de chiffre d’affaire. Dès 2013, la SPL a payé, en plus du DG, sept salariés, soit huit au total. En aucun cas l’activité de la société, telle qu’elle était à l’époque, ne pouvait justifier une telle situation. »

A son arrivée, la présidente Bichara Bouhari Payet, a commencé par remplacer 3 salariés qui ne faisaient pas l’affaire, et accusait le conseil départemental de négligences et de blocages, notamment sur les projets pour lesquels la SPL est mandaté.

L’élue met en avant une gestion propre, explique ne pas avoir touché un centime, comme le confirme la CRC, et a mis en place un système de double signature bancaire pour tout engagement financier supérieur à 1.500 euros.

Surtout, le 15 septembre 2016 le département a autorisé son président à signer avec la SPL les conventions relatives à quatre opérations, d’un montant total de 9,6 millions d’euros : « La construction de la maison des services publics de Kani-Kéli », commune qui pourrait rejoindre le capital, « le centre d’accueil et d’hébergement d’urgence », « le centre de formation maritime de Dzaoudzi » et « l’aménagement de la zone d’activité de Longoni, Vallée 3 portant sur une parcelle d’un hectare ».

En conclusion, ce sont des éclaircies que voient les comptables de la Chambre pour la SPL976 : « Sur la base d’un taux de rémunération estimé à 8 % du coût total du projet, la mise en œuvre de ces projets devrait rapporter 768.000€ à la SPL et garantir sa pérennité ». La signature d’un contrat de partenariat avec la SIM est aussi envisagée.

A.P-L.
Le Journal de Mayotte

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