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C’est un sujet pointu, mais on peut faire confiance à Aurélien Siri, directeur du Centre Universitaire, pour le traduire à la portée de tous : il présentera l’Ordonnance publiée le 10 février 2016 dont nous fêterons le jour même le premier anniversaire. Il s’agit de moderniser un droit vieillissant et pas toujours adapté à la vie des affaires. Son entrée en vigueur vient consacrer l’aboutissement d’une réflexion juridique approfondie. Elle prévoit notamment que le client soit informé avant tout contrat (par ex dans un cession de titres) et d’autres dispositions techniques du droit des contrats privés.
