28.8 C
Mamoudzou
jeudi 8 décembre 2022
AccueilEconomieLe Conseil d'Etat se prononce pour l'expulsion de la SMART

Le Conseil d’Etat se prononce pour l’expulsion de la SMART

Face aux agents de  la SMART, les gendarmes interviennent pour déplacer les engins bloquant le déchargement au quai 2
Face aux agents de la SMART, les gendarmes étaient intervenus en janvier dernier

La société SMART avait contesté le jugement d’expulsion du port de Longoni prononcée par le tribunal administratif de Mamoudzou le 9 octobre 2015. Elle s’était pourvu en cassation et le Conseil d’Etat vient de se prononcer à 14h aujourd’hui (Voir la Décision du Conseil d’Etat) : ne suivant pas les recommandations de son rapporteur public,  habituellement majoritairement suivi, il entérine la décision du tribunal administratif.

Ce qui veut dire qu’il donne raison à Mayotte Channel Gateway d’Ida Nel sur sa décision d’expulser la SMART, comme nous l’explique son avocat Me Jorion : « Parce que cette dernière n’avait en effet pas de titre d’occupation à l’époque des faits, et qu’il y avait bien urgence à la faire partir au regard de l’occupation des quais par les salariés ».

La SMART est condamnée à payer 3.000 euros d’amende. Elle devait dans un premier jugement payer des astreintes de retard pour son occupation du port mais avait déposé un recours, « qui a de forte chance d’être également débouté. »

Mais la situation a évolué, puisque la SMART a signé un contrat de partenariat, et a récupéré parmi ses clients l’armateur CMA-CGM. « Mais elle n’a toujours pas d’autorisation d’occupation du domaine public », dénonce l’avocat.

Ce que contestent les dirigeants de la SMART, « nous avons un contrat de partenariat avec MCG et une convention qui nous octroie des km2 d’occupation. » Est-elle expulsable ? « Il peut y avoir débat », répond Me Jorion. Il n’y en a pas pour la SMART.

Anne Perzo-Lafond

Le Journal de Mayotte

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Hakim Karki, Affaire Roukia, Lafarge, Mayotte, Dominique Ferrière

Jugé pour viol, l’ex-magistrat Hakim Karki crie toujours au complot

0
La comparution du juge Hakim Karki pour viol à la Cour d'Assises de paris parviendra-t-elle à faire la lumière sur le fonctionnement de ce magistrat et de la justice à Mayotte lorsqu’il y a exercé d’octobre 2010 à juillet 2014 ? En tout cas, elle va permettre d’éclairer la personnalité de celui qui est vu par certains comme un chevalier blanc, et par d’autres comme un provocateur
LADOM, Mayotte

Mobilité pour les études ou pour la métropole: un bon point pour LADOM

0
LADOM a lancé une étude de satisfaction inédite auprès de plusieurs dizaines de milliers d’ultramarins ayant bénéficié d’un dispositif de mobilité au cours des années 2019-20-21.  Mayotte y a particulièrement sa place.
Etudiant, Mayotte, DPSU, LADOM

Portrait – Kassim Abdou : Un talent qui a su trouver sa voie

0
Les récents récits de décès prématuré au sein de la communauté étudiante mahoraise installée en France métropolitaine nous poussent à nous questionner sur leurs conditions de vie. Nous vous proposerons des portraits d’étudiants en métropole, pour prendre la température de leurs difficultés et voir comment ils les surmontent.
Langouste, Parc Naturel marin, Mayotte

Interdiction de pêche à la langouste jusqu’au 31 mars

0
Du 1er novembre au 31 mars, la pêche, la vente et la détention des langoustes, cigales de mer et crabes de mangrove est interdite à Mayotte par arrêté préfectoral. Le Parc naturel marin de Mayotte...
Parc naturel marin, Mayotte

Installation de 13 filets pour capter les déchets drainés par les fortes pluies dans...

0
Après la phase test à Koungou et Pamandzi l'année dernière aux réussites diverses, le Parc Naturel marin poursuit son opération de pose de filets de rétention des déchets dans les canalisations

Recent Comments