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jeudi 22 février 2024
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Le Conseil d’Etat se prononce pour l’expulsion de la SMART

Face aux agents de  la SMART, les gendarmes interviennent pour déplacer les engins bloquant le déchargement au quai 2
Face aux agents de la SMART, les gendarmes étaient intervenus en janvier dernier

La société SMART avait contesté le jugement d’expulsion du port de Longoni prononcée par le tribunal administratif de Mamoudzou le 9 octobre 2015. Elle s’était pourvu en cassation et le Conseil d’Etat vient de se prononcer à 14h aujourd’hui (Voir la Décision du Conseil d’Etat) : ne suivant pas les recommandations de son rapporteur public,  habituellement majoritairement suivi, il entérine la décision du tribunal administratif.

Ce qui veut dire qu’il donne raison à Mayotte Channel Gateway d’Ida Nel sur sa décision d’expulser la SMART, comme nous l’explique son avocat Me Jorion : « Parce que cette dernière n’avait en effet pas de titre d’occupation à l’époque des faits, et qu’il y avait bien urgence à la faire partir au regard de l’occupation des quais par les salariés ».

La SMART est condamnée à payer 3.000 euros d’amende. Elle devait dans un premier jugement payer des astreintes de retard pour son occupation du port mais avait déposé un recours, « qui a de forte chance d’être également débouté. »

Mais la situation a évolué, puisque la SMART a signé un contrat de partenariat, et a récupéré parmi ses clients l’armateur CMA-CGM. « Mais elle n’a toujours pas d’autorisation d’occupation du domaine public », dénonce l’avocat.

Ce que contestent les dirigeants de la SMART, « nous avons un contrat de partenariat avec MCG et une convention qui nous octroie des km2 d’occupation. » Est-elle expulsable ? « Il peut y avoir débat », répond Me Jorion. Il n’y en a pas pour la SMART.

Anne Perzo-Lafond

Le Journal de Mayotte

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