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samedi 20 avril 2024
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Agressions en milieu scolaire : elles mènent en prison

Salle TGI Code pénalCar c’est à la classe de 1ère 17 du lycée Bamana de Mamoudzou, présente dans la salle d’audience dans le cadre du Conseil départemental de l’accès au droit, que s’adressait le président du TGI, Laurent Sabatier : « Nous n’avons pas choisi les affaires, mais nous examinerons notamment l’intrusion d’un parent d’élève violent au sein d’une classe. » Ils étaient donc toute ouïe, à peine une réaction sur la première affaire, pourtant plus difficile à entendre.

Une petite fille de 8 ans se plaint un jour à ses parents du comportement de son instituteur, « expliquant qu’il lui a mis à plusieurs reprises la main à l’intérieur de la culotte, en lui touchant le sexe », le président Sabatier rapporte les faits dans le vide, il n’y a ni victime, ni accusé à la barre. La petite montre un mal être croissant, remarque son entourage, et ne variera jamais dans ses déclarations.

A.C. commence par nier les faits, puis évoque un complot monté par la maman pour marier sa fille de force, pour enfin avouer les abus sexuels, à trois reprises. L’expert psychologue parle de « pédophilie partielle ».

Le vice-procureur Philippe Léonardo souligne, toujours devant la classe, la réaction rapide des parents qui ont immédiatement déposé plainte, « et qui n’ont pas tenté de monnayer un accord financier, comme c’est trop souvent le cas. Du coup, l’examen gynécologique note des traces de lésions provoquées par les doigts de l’agresseur, et a permis de confronter le mis en cause. »

Il invoquera l’abus d’autorité, « et une relation de confiance envers l’enseignant qui est brisée. Elle n’a pas dû comprendre ce qui se passait », pour demander une peine de trois ans de prison, dont deux ans de sursis avec mise à l’épreuve et obligation de soins, « ce que je ne demande jamais quand l’accusé est absent. » Les trois juges l’ont suivi à la lettre, et ont demandé que soit délivré un mandat d’arrêt, et l’inscription du condamné au FIJAIS, le Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Le père fait irruption dans la classe et saisit un élèveBarre

La deuxième affaire se déroule aussi en milieu scolaire, et c’est encore un adulte qui déverse sa violence physique contre des plus jeunes.

L’auteur, comorien, est absent, « reconduit ? » interroge Laurent Sabatier à l’endroit du procureur, on ne saura pas. Mais à la barre, deux petits garçons de 9 ans sont accompagnés de leurs parents.

Un des élèves de leur classe s’était plaint à son père d’avoir été victime d’une bagarre dans l’école.  Sans même vérifier la véracité des faits, le père entre dans l’école, et fait irruption dans la classe de son fils. « Après que son fils lui ait désigné les présumés fautifs, le père en empoigne un par le bras, lui donne un coup de pied dans le ventre, lui tape la tête contre le pupitre », retrace le juge, qui évoque l’émoi suscité ensuite dans la classe, « ni l’enseignante, ni les élèves ne se sentent désormais en sécurité. » La petite victime est blessée à l’arcade sourcilière gauche.

L’auteur des faits a expliqué aux gendarmes qu’il était « dans un tel état de colère, qu’il ne se souvient plus des faits. » Pour le juge, l’infraction pénale est caractérisée.

« C’est une histoire hallucinante ! », s’exclame le procureur, « une violence inouïe dans un établissement scolaire, pour une raison futile, et de la part d’un adulte qui devrait être réfléchi pour être né en 1967. » Il regrette qu’il n’y ait pas eu comparution immédiate, « en dépit de son casier judiciaire vierge », pour qu’il comprenne la mesure de ses actes.

La collégialité des juges va dépasser sa demande de 6 mois de prison, pour le condamner à un an de prison ferme, un jugement contradictoire puisque l’accusé est absent. Le juge indique à la famille victime qu’ils peuvent se constituer partie civile, lors d’un jugement sur les intérêts civil le 8 juillet, l’audience s’étant déroulée sans interprète, bloqué par les barrages érigés autour de Mamoudzou ce mercredi.

A.P-L.
Le Journal de Mayotte

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