Après le Sénat, le Parlement a adopté à l’unanimité ce jeudi 19 juin, un projet de loi autorisant la présence d’agents de sécurité privés et armés à bord des navires dans les zones exposées à la piraterie.
Les armateurs français vont donc pouvoir embarquer des entreprises privées de sécurité. Le contrôle de leurs compétences, la définition des zones à haut risque de piraterie ainsi que les conditions de tir seront déterminées par l’Etat au sein de décrets d’application. La loi pourra ensuite être applicable, vraisemblablement vers le mois de septembre.
Rappelons que l’Union européenne mène depuis le 8 décembre 2008 une opération militaire pour contribuer à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de brigandage au large des côtes de la Somalie. Des actes qui ont touché des navires relâchant à Mayotte.
Le 23 mars 2012, le conseil de l’Union Européenne a confirmé la prolongation de l’opération Atalante pour deux années supplémentaires. Elle se terminera donc le 31 décembre 2014.
A.P-L.
