Tag: EPFAM
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Transformation de l’EPFAM et adaptation des règles de construction à Mayotte en Conseil des ministres
Deux ordonnances concernant Mayotte ont été présentées en Conseil des ministres ce vendredi 23 mai 2025. Il s’agit de deux applications du projet de loi Urgence pour Mayotte adopté en février dernier
Dernière ligne droite pour la déclaration des surfaces PAC 2025 à Mayotte
La campagne PAC 2025 entre dans sa phase finale, avec une échéance importante pour les agriculteurs de Mayotte : la déclaration des surfaces sans pénalité se termine le 15 mai 2025.
L’Établissement public foncier de Mayotte absorbé par l’EP2R, un sujet très politique
Annoncé par la loi Urgence publiée en février dernier, l'Etablissement public de reconstruction et de refondation de Mayotte devient réalité depuis ce mercredi avec la recherche de son DG. les élus suivent cette mue de près
Quand l’expropriation réapparait au Projet de loi Programme, la députée Bamana tempère
A titre exceptionnel, un décret pourra être pris pour débloquer les terrains visant des travaux d’utilité publique, indique l’article 20 du projet de loi. De quoi faire activer la méthode douce de titrement par la CUF, préfère la députée mahoraise
