Tag: Conseil constitutionnel
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Affaire Rachadi Saindou : annulation des élections consécutives à sa démission d’office par le préfet
Si l’ancien président de la CADEMA reste condamné au pénal, le jugement du tribunal administratif sur son recours contre la tenue des élections est retoqué par le conseil d’Etat
Le durcissement de l’accès à la nationalité à Mayotte est conforme, selon le Conseil constitutionnel
La décision rendue ce mercredi 7 mai par le Conseil constitutionnel devrait faire date. Non pas parce qu’elle autorise une dérogation dans l’accès à la nationalité à Mayotte qui avait été autorisée par les Sages en 2018, mais par sa formulation. Seul l’obligation du passeport biométrique est écartée de fait
Durcissement d’accès à la nationalité : les députés LFI saisissent le conseil constitutionnel
Dans son argumentaire, le groupe LFI-NFP déplore les dérogations aux principes de la République que contient le nouveau texte adopté par le Parlement. S’ils avaient été validés en 2018 par le conseil constitutionnel, leur durcissement passera-t-il le sas des Sages ?
La liberté des électeurs questionnée par Marine Le Pen… quelques jours après Rachadi Saindou
En soulevant une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) suite à sa condamnation d’inéligibilité avec exécution immédiate la privant des présidentielles 2027 qui s’annonçaient bien pour elle, Marine Le Pen recevra-t-elle la même fin de non-recevoir que l’ancien élu mahorais ? Ou est-ce de nouveau une affaire de graduation des mandats ?
Le Conseil constitutionnel valide l’éviction de Rachadi Saindou suite à sa condamnation
Il ne retrouvera pas de sitôt la présidence de la CADEMA. La procédure de démission d'office de Rachadi Saindou est bien conforme à la Constitution, notamment pour prévenir la récidive. Le sort est différent pour les députés. En cas de condamnation similaire, Marine Le Pen ne serait donc concernée que sur son mandat local
