Tag: Conseil constitutionnel

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Comptes de campagne : Saïd Kambi inéligible pendant trois ans

Suite aux dernières élections législatives, le candidat de la 1ère circonscription n’avait pas livré le document retraçant les recettes et les dépenses de sa campagne, constate le Conseil constitutionnel.

Affaire Rachadi Saindou : annulation des élections consécutives à sa démission d’office par le préfet 

Si l’ancien président de la CADEMA reste condamné au pénal, le jugement du tribunal administratif sur son recours contre la tenue des élections est retoqué par le conseil d’Etat

Le durcissement de l’accès à la nationalité à Mayotte est conforme, selon le Conseil constitutionnel

La décision rendue ce mercredi 7 mai par le Conseil constitutionnel devrait faire date. Non pas parce qu’elle autorise une dérogation dans l’accès à la nationalité à Mayotte qui avait été autorisée par les Sages en 2018, mais par sa formulation. Seul l’obligation du passeport biométrique est écartée de fait

Durcissement d’accès à la nationalité : les députés LFI saisissent le conseil constitutionnel

Dans son argumentaire, le groupe LFI-NFP déplore les dérogations aux principes de la République que contient le nouveau texte adopté par le Parlement. S’ils avaient été validés en 2018 par le conseil constitutionnel, leur durcissement passera-t-il le sas des Sages ?

La liberté des électeurs questionnée par Marine Le Pen… quelques jours après Rachadi Saindou

En soulevant une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) suite à sa condamnation d’inéligibilité avec exécution immédiate la privant des présidentielles 2027 qui s’annonçaient bien pour elle, Marine Le Pen recevra-t-elle la même fin de non-recevoir que l’ancien élu mahorais ? Ou est-ce de nouveau une affaire de graduation des mandats ?

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À Mayotte, les prix à la consommation restent stables en juillet

En juillet 2025, les prix à la consommation sont restés stables sur un mois à Mayotte, mais progressent de 1,3 % sur un an, selon l’Insee.

Coupure d’eau à Bandraboua et Mtsamboro après une panne électrique

Un incident sur l’alimentation électrique du forage de Mohogoni 2 a entraîné ce jeudi matin une coupure d’eau dans plusieurs villages du Nord.

Mamoudzou-Koungou : la frontière est tracée

Après des décennies de flou, les limites communales fixées en 1977 sont enfin matérialisées sur le terrain.

Internet très haut débit : Orange lance son réseau de fibre optique

Orange a annoncé ce mercredi 27 août que ses premiers raccordements à son propre réseau de fibre optique débuteront le 1er décembre prochain. Environ 6 000 foyers seront concernés dans les communes de Koungou, Mamoudzou, Tsingoni, Dzaoudzi et Pamandzi, tandis que le reste du territoire accédera au très haut débit grâce au déploiement de la 5G. Reste à savoir si le déploiement du réseau se fera de manière coordonnée avec celui de l'opérateur Mayotte THD, désigné par le Département pour déployer le réseau public sur l’ensemble de l’île.

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