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Un arrêté ministériel est en cours d’élaboration et devrait être soumis prochainement au Gouvernement pour approbation avec une possible entrée en vigueur de la mesure « une fois le texte validé », selon une source du ministère de l’Education nationale.

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Venue de Gérald Darmanin : la section régionale du Syndicat de la Magistrature déplore le manque de moyens et des promesses non tenues

Alors que le garde des Sceaux entame une visite de 4 jours dans l’océan Indien, tout d’abord à La Réunion puis à Mayotte, la section régionale du Syndicat de la Magistrature, dans un communiqué, insiste sur le fait que la justice ne doit pas être mise au service d’une politique pénale destinée à servir les intérêts politiques du ministre de la Justice.

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Applicable depuis le 1er janvier 2026, cette évolution vise à alléger les formalités sociales et à encourager la déclaration des emplois occasionnels dans les territoires ultramarins.

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