Tag: Assemblée nationale
Browse our exclusive articles!
La commission des lois adopte le projet de loi pour la refondation de Mayotte
Ce jeudi matin, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
Assemblée nationale : l’extension de l’AME à Mayotte rejetée de peu en commission
Débattue âprement par sa rapporteure qui y voyait un désengorgement des soins, la Proposition de loi d’Estelle Youssouffa a été rejetée en commission par 23 voix contre 21
Sous-dotée, l’Aide sociale à l’enfance sous-protège les enfants en difficulté
Le rapport national sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en France met en évidence un système « qui craque de toute part ». Il permet de comprendre les difficultés que doit endosser le Conseil départemental à Mayotte, où les mineurs en difficulté sont légion, sans sécurisation de la compensation de l'Etat au budget, apprend-on. Et alors qu'une plainte pour prostitution d'enfants vise trois présidents de départements.
Adoption définitive du durcissement d’accès à la nationalité à Mayotte
Contrairement au Sénat, la séance de l’Assemblée fut de nouveau mouvementée ce mardi avec deux séquences : les débats sur une motion de rejet préalable déposée par LFI, qui fut rejetée, puis, l’argumentaire en faveur de la constitutionnalité du texte
Accès au droit du sol à Mayotte : rétablissement de la condition des deux parents en CMP
C’est donc en Commission Mixte Paritaire entre députés et sénateurs que le texte reparait sous les mêmes traits qu’au sortir de l’Assemblée. On le doit notamment à une cohésion sans faille entre les trois femmes parlementaires mahoraises
