Une pénurie structurelle qui s’aggrave

Mayotte fait face depuis plusieurs années à une crise hydrique profonde. La demande en eau potable dépasse largement la capacité de production, dans un territoire où les ressources naturelles restent limitées et fortement dépendantes des précipitations.

L’île repose essentiellement sur les retenues collinaires et sur quelques nappes souterraines. À cela s’ajoute un réseau vieillissant, fortement dégradé par les fuites. Les coupures d’eau, pratiquées sur l’ensemble du territoire, fragilisent encore davantage les installations : à chaque remise en pression, le phénomène de « coup de bélier » provoque de nouvelles ruptures de canalisation.

En Petite-Terre, l’usine de dessalement, qui fêtera bientôt ses trente années d’existence, illustre également ces limites. Conçue pour produire 10.000 m³ d’eau par jour, elle fonctionne aujourd’hui de façon aléatoire. Les membranes et les filtres s’encrassent rapidement et les pannes se multiplient. Le projet d’une seconde usine de dessalement, en construction à Ironi Bé, dans la commune de Dembéni, devrait théoriquement, elle aussi produire 10.000 m³ supplémentaires d’ici à 2027. Mais certains écologistes parlent d’un projet « écocide » : technologie énergivore, fragilité des membranes et rejets salins susceptibles d’affecter les coraux et la mangrove, sans parler des coûts de construction engagés ( plus de 100 millions d’euros) et d’entretien qu’il reste à fournir. Dans ce contexte, scientifiques et élus locaux explorent d’autres pistes pour sécuriser l’approvisionnement en eau de l’île.

La barge offshore : une alternative technologique

Depuis 2020, l’Université de Mayotte accompagne des travaux de recherche autour de l’énergie thermique des mers (ETM), également appelée OTEC. Cette technologie exploite la différence de température entre l’eau chaude de surface et l’eau froide des profondeurs océaniques pour produire de l’électricité. Une énergie dite « bleue », décarbonée et non intermittente.

Le projet étudié consisterait à installer une barge à plusieurs kilomètres au large du lagon. Elle combinerait une centrale ETM et une unité de dessalement, permettant de produire de l’eau potable tout en générant l’électricité nécessaire à son fonctionnement. Selon les estimations, une telle installation pourrait produire environ 6.000 m³ d’eau par jour pour un coût d’environ 60 millions d’euros, avec une mise en service envisageable en dix-huit mois.

L’intérêt de cette solution réside aussi dans son implantation offshore : l’eau prélevée en pleine mer est plus stable et plus adaptée au dessalement que celle du lagon, souvent chargée en particules. Les infrastructures seraient par ailleurs éloignées des écosystèmes côtiers les plus sensibles. Autre avantage avancé par les chercheurs : une barge OTEC pourrait alimenter plusieurs unités de dessalement situées plus près de la côte, offrant une solution modulable face à l’augmentation de la demande. À l’international, plusieurs projets similaires sont en cours, notamment en Espagne (aux îles Canaries), à La Dominique ou encore à Sao Tomé. En France, une centrale utilisant cette technologie existe déjà à Marseille (le projet Thassalia).

Entre innovations et blocages politiques

Pour Anchya Bamana, ces pistes technologiques existent mais les décisions politiques ne suivent pas. À l’issue d’une réunion à Paris, tenue le 11 mars 2026, consacrée à la crise de l’eau à Mayotte, elle confie sa lassitude. « Nous avons évoqué cette solution de barge défendue par des professeurs de l’Université de Mayotte, un peu sur le même modèle que le bateau Waterships que je défends. Mais pour être honnête, je n’attends plus rien de ce gouvernement. Je participe aux réunions, je réponds aux sollicitations, mais cela ne sert à rien si c’est pour entendre des discours sans décisions concrètes ». 

Après un an et demi de mandat, la députée estime que la situation n’évolue pas. « Rien n’a été acté. Pour moi, il n’y a aucune volonté de sortir Mayotte concrètement de la crise de l’eau. Les coupures s’allongent, la SMAE est incompétente, et l’État refuse d’engager les moyens financiers nécessaires ». 

Elle dit également avoir nourri des espoirs lors de la nomination de Naïma Moutchou pour suivre la situation de Mayotte, mais juge aujourd’hui les avancées insuffisantes. « Je me suis dit qu’avec une femme à la tête du ministère des Outre-mer, les choses pourraient s’accélérer mais finalement, c’est toujours la même position du Gouvernement qui est répétée, que des paroles, et rien ne se passe ». 

Une population forcée de subir 

Pendant que les projets s’enlisent, les habitants s’organisent comme ils peuvent. Les cuves de stockage d’eau, autrefois réservées aux établissements publics ou aux entreprises, se multiplient désormais dans les foyers qui peuvent se permettre cet investissement. Une solution de confort pour certains, mais qui soulève une question d’équité : ces réserves permettent de contourner partiellement les tours d’eau mis en place pour répartir la ressource.

Dans le même temps, d’autres initiatives n’ont jamais vu le jour. Les systèmes de filtration de rivière développés par la société Filtralife, qui fonctionnent sans électricité, avaient pourtant reçu un feu vert sanitaire et des commandes publiques. Le projet n’a finalement pas été déployé, bloqué par des contraintes administratives et financières. La communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) avait également envisagé, à la fin de l’année 2023, d’équiper plusieurs sites avec ces générateurs, mais le marché avait finalement été annulé.

Dans ce contexte, l’eau devient un bien de plus en plus précieux. Les bouteilles en plastique s’entassent dans les foyers, les habitants stockent ce qu’ils peuvent, quand ils le peuvent, et la crise hydrique s’installe dans le quotidien sans perspective claire d’amélioration. La saison des pluies touche pourtant à sa fin. Bientôt, les alizés prendront le relais et avec eux la période la plus vulnérable de l’année, traditionnellement marquée par une baisse des précipitations et la raréfaction de la ressource. Beaucoup espéraient un allègement des tours d’eau ces dernières semaines, d’autant que les pluies ont été abondantes. Rien n’est venu. Ainsi, pendant que les réunions se succèdent, la pénurie, elle, ne prend jamais de pause.

Mathilde Hangard

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La ministre des Outre-mer a par ailleurs rappelé que la mobilisation du Gouvernement pour Mayotte nécessite de voter un budget « car chaque jour de retard est pénalisant pour Mayotte… Je vous invite donc à voter ce budget madame la députée ! », a-t-elle poursuivi avec un ton un brin provocateur (ndlr, le RN est opposé au budget présenté par le Gouvernement…). Ce à quoi Anchya Bamana, un peu piquée au vif, a rétorqué de manière vigoureuse :  » Vous n’avez pas répondu à ma question ! « . Pas de réponse également de la part de la ministre sur la proposition faite, il y a maintenant plusieurs mois, concernant la mise en place d’un bateau de dessalement en mer au large de Mayotte…

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« Derrière ces violences, des relais locaux, agissant manifestement en complicité avec des intérêts étrangers, attisent volontairement la haine pour pousser les Mahorais à la révolte et fracturer la cohésion nationale (…) Il faut sécuriser durablement le territoire, protéger les écoles et les transports, démanteler les bandes armées et neutraliser les relais qui servent de courroie de transmission aux puissances étrangères à Mayotte. Mais il faut aussi aller plus loin : l’État doit déployer sans délai tout l’arsenal juridique de lutte contre les ingérences étrangères, utiliser les instruments législatifs existants et, si nécessaire, les renforcer pour couper net ces manœuvres hostiles », insiste le président du MDM.

La députée Anchya Bamana a, de son côté, adressé une nouvelle fois une lettre aux ministres concernés pour les alerter sur la situation.

« Comme toute la population de Mayotte, j’ai été destinataire ce matin de photos concernant l’attaque des bus scolaires à Majicavo. Ici, à Paris, les ministres sortants ne diront pas qu’ils ne savent pas ce qui se passe à Mayotte. Je viens de les saisir », nous -a-t-elle indiqué.

Dans un mail adressé aux ministres ce lundi 15 septembre, elle écrit : « Le 23 juillet dernier, je vous envoyais un courrier pour vous alerter, encore et encore, des actes de violence et d’insécurité qui frappent les Français de Mayotte. La situation est toujours préoccupante… ». Puis elle poursuit, « Aujourd’hui c’est le village de Majivaco qui est assiégé par les malfrats (…) les bus scolaires qui ont été caillassés, encore et encore, causant les blessures de ce chauffeur. Toute la population a été choquée par ces attaques qui ont eu lieu ce matin, tôt, alors que les transporteurs emmenaient les élèves à l’école. Par ce mail, Messieurs les ministres, je demande la sécurisation de la circulation, par les forces de l’ordre, de cette zone qui est régulièrement envahie par les délinquants et qui terrorisent les automobilistes. Et au-delà de cette zone spécifique, je demande que les efforts soient mis pour permettre aux Mahorais de pouvoir circuler en toute sécurité sur tout le territoire ».

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Un signalement judiciaire recontextualisé par l’ARS

Le premier point abordé concerne un signalement transmis au procureur de la République par le docteur Michel Smeuninx, chirurgien urologue au CHM. Dans son courrier au ministre de la Santé, la députée de la 2ᵉ circonscription de Mayotte indiquait avoir reçu de ce praticien une lettre « dans laquelle le praticien dénonce, avec détails, le cas du décès d’une jeune femme de 24 ans à cause d’actes commis par une consœur et mentionné abusivement, selon lui, dans le certificat de décès comme mort naturelle ». Elle estimait que « cette déclaration l’a obligé, à juste titre, de faire un signalement au procureur de la République ».

L’ARS confirme ce signalement, mais précise que « ce même praticien a ultérieurement adressé un courrier officiel au procureur exprimant ses regrets, témoignant de sa volonté d’apaisement et de sa reconnaissance de l’importance du dialogue collégial au sein des équipes hospitalières ». L’agence rappelle que « toute déclaration ou interprétation liée à une procédure judiciaire relève strictement de l’autorité judiciaire » et que ces sujets doivent être traités dans un cadre respectueux de la déontologie médicale.

Prévention et lutte contre le diabète : des actions revendiquées

La seconde partie du droit de réponse de l’autorité sanitaire porte sur la politique de prévention en santé publique, notamment face à la progression du diabète. Dans sa lettre, la députée Anchya Bamana critiquait une absence d’action de l’ARS, évoquant « une campagne de prévention contre le diabète laissée sans réaction de l’ARS depuis des années ».

L’ARS Mayotte conteste cette affirmation et assure être « pleinement mobilisée de longue date dans la lutte contre les maladies chroniques ». Elle cite plusieurs actions inscrites dans le Projet régional de santé 2023-2033 et le Plan national Nutrition Santé : mise en place de comités techniques, soutien à une association de dépistage, intégration dans les Contrats Locaux de Santé, déploiement de Maisons Sport-Santé avec le CROS et QIMA, ou encore développement de l’Éducation Thérapeutique du Patient avec des équipes mobiles. L’agence mentionne également l’organisation d’une campagne de dépistage ayant permis « la réalisation de plus de 10.000 dépistages en deux semaines en 2023 », ainsi que le lancement d’une campagne annuelle contre les boissons sucrées.

Fermeture des maternités : une réorganisation présentée comme inévitable

Enfin, l’ARS revient sur les critiques relatives à la fermeture de deux maternités périphériques à Dzoumogné et Mramadoudou. La députée dénonçait « une décision fâcheuse, sans une réelle réflexion sur la politique périnatale à Mayotte », pointant également la saturation de la maternité de Mamoudzou, dotée de « sept salles d’accouchements alors qu’il en faudrait treize ».

Dans sa réponse, l’ARS affirme que ces deux structures « n’ont jamais été officiellement autorisées pour l’activité de maternité », en raison de l’« absence de personnel qualifié suffisant », notamment de sages-femmes. Elle indique que la fermeture, effective depuis fin 2023, a permis « d’améliorer la sécurité, la qualité des soins et les conditions d’accueil des parturientes ». Elle annonce par ailleurs la création, « d’ici la fin de l’année 2025 », de Centres Périnataux de Proximité (CPP) dans ces établissements, afin d’assurer un suivi prénatal et postnatal, des ateliers de parentalité et une meilleure coordination des soins périnataux.

En réaffirmant son engagement pour « la qualité, la sécurité, la proximité » et « la continuité du service public », l’ARS Mayotte défend son action face aux critiques de la députée Anchya Bamana, dans un contexte où le système de santé mahorais reste sous tension et régulièrement dénoncé pour sa fragilité structurelle.

Mathilde Hangard

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Une victoire : la régularisation foncière

Même si la députée concède et regrette que l’ensemble des amendements déposés par son groupe à l’Assemblée nationale ont été la plupart du temps recalés en Commission mixte paritaire (CMP), elle se félicite néanmoins que la régularisation foncière puisse enfin se mettre en place à Mayotte. « Il est urgent que les Mahorais viennent régulariser leur foncier ! Depuis 5 mois nous avons fait le forcing pour obtenir la régularisation foncière avec la mise en place d’un guichet unique afin de titrer tout le territoire. C’est une excellente chose car dorénavant les gens seront directement orientés soit vers la CUF (ndlr, commission d’urgence foncière), soit vers la DEALM ou bien le Département en fonction de leur situation. C’était pour moi un dossier prioritaire afin que les Mahorais puissent avoir un titre de propriété ».

Aussi, avant que loi de programmation pour Mayotte ne soit adoptée par le Parlement, les élus nationaux mahorais ont parlé d’une seule et même voix et ont œuvré pour la suppression de l’article 19 sur les expropriations foncières dérogatoires. « C’était une bataille intense à la fois physiquement et intellectuellement… Il faut que les gens régularisent leur situation sinon un jour ils risquent qu’on leur confisque leur foncier… », insiste la députée. « De plus, il leur faut ce bout de papier s’ils veulent un jour être indemnisés par leur assureur suite aux éventuels dégâts causés par Chido. S’ils ne font pas cette régularisation foncière, ils ne pourront pas être indemnisés ».

La santé l’autre priorité d’Anchya Bamana

Ce n’est un secret pour personne, Mayotte est un désert médical avec un système de santé aux abois dépourvu de nombreux spécialistes et de soignants. La députée a bien déposé des amendements pour la création d’une première année de médecine sur le territoire, ou encore la transformation des maternités intercommunales en centres prénataux de proximité, mais en vain. « Depuis 10 ans maintenant le CHM fonctionne en mode crise… Pour pallier cette situation l’État envoie régulièrement la réserve sanitaire sur le territoire. Il est plus que nécessaire de consolider enfin le système de santé à Mayotte, de le refonder et de le penser sur la durée », plaide l’élue du palais Bourbon.

En novembre 2024, la députée avait fait un rapport en tant que membre de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée dans lequel elle préconisait 16 propositions afin d’améliorer le système de santé à Mayotte. Parmi ses propositions, il est notamment question de restructurer largement le dispositif d’évacuation sanitaire (EVASAN) en distinguant les évacuations sanitaires à proprement parler, c’est-à-dire revêtant un caractère d’urgence, qui doivent continuer à être assurées par le CHM, et les rapatriements sanitaires et les transports sanitaires, qui doivent être pris en charge par la CSSM.

Elle défend également le déploiement d’un grand plan d’attractivité des professionnels de santé privilégiant la fidélisation et comprenant notamment la sanctuarisation et l’extension de l’indemnité particulière d’exercice (IPE) ; et l’augmentation à 53 % de l’indexation des rémunérations des praticiens hospitaliers, comme c’est le cas à La Réunion. En outre, la députée s’oppose à la fermeture des maternités dans l’île. « Je conteste cette décision… je ne lâcherai pas. Au CHM il n’y a que 7 salles d’accouchements au lieu de 13 qu’il faudrait au regard du nombre de naissances chaque année…Il n’est pas normal que des femmes soient dans les couloirs à l’hôpital ».

Le thème de l’accès à l’eau, un véritable serpent de mer…

Depuis maintenant plusieurs mois Anchya Bamana milite pour la solution proposée par l’ONG Waterships afin de fournir de l’eau aux Mahorais. Ce dispositif consiste à mettre un bateau de dessalement au large de Mayotte, en haute mer, permettant de produire plusieurs milliers de mètres cubes d’eau potable. « Le bateau coûte 45 millions d’euros plus 35 millions pour le fonctionnement… En 6 mois seulement ce serait opérationnel. Mais ce dossier n’avance pas auprès de Manuel Valls qui considère que l’approvisionnement en eau est une mission des collectivités. C’est le 3^e préfet de l’eau que nous avons…Nommer des préfets en charge de l’eau ne donne pas d’eau aux Mahorais ! Lance la députée. Assurer la sécurité en matière d’accès à l’eau c’est le rôle de l’État, il n’est pas normal de vivre avec des coupures d’eau incessantes. Là non plus on ne lâchera pas le morceau ».

Très impliquée sur ce sujet, Anchya Bamana en a profité pour éclaircir certaines contre-vérités et régler par ailleurs quelques comptes concernant la construction d’une 3^e retenue collinaire sur un terrain que possède, entre autres, elle et sa famille. « Ce n’est pas à cause d’une grande famille mahoraise attirée par l’appât du gain, comme j’ai pu le lire et l’entendre…, que ce projet n’a pas encore abouti. Les familles propriétaires du terrain n’ont jamais été contre… Mais les choses doivent être faites dans les règles et le respect des familles. Ce projet de 3^e retenue collinaire a été initié par Younoussa Bamana en 1998 dans lequel il nous a dit, à nous ses héritiers, qu’il donnerait 5 ha de son terrain pour la construction de cette retenue. Or en 2017, le Département a décidé, sans en informer les héritiers, que ce ne serait plus 5 ha mais 15 ha ! Il faut arrêter de mentir aux Mahorais et salir la mémoire de Younoussa Bamana », fustige-t-elle.

Puis d’indiquer que son combat pour que Mayotte devienne plus sûre va continuer même si son amendement pour la mise en place d’un patrouilleur en haute mer dans le canal du Mozambique, afin de faire barrage aux bateaux, a été recalé en CMP. « Il est nécessaire de mettre en place un patrouilleur de la Marine nationale pour surveiller nos frontières maritimes et éviter une invasion migratoire avec tout ce que cela engendre comme la construction de bidonvilles ou encore les drames avec des gens qui chavirent en tentant de venir à Mayotte en kwassa ».

B.J.

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Un signalement au procureur pour un décès suspect

La députée indique avoir reçu deux documents du docteur Michel Smeuninx, chirurgien urologue au CHM. L’un d’eux est une lettre adressée au procureur de la République de Mayotte, Guillaume Dupont, dans laquelle le praticien « dénonce, avec détails, le cas du décès d’une jeune femme de 24 ans à cause d’actes commis par une consœur et mentionné abusivement, selon lui, dans le certificat de décès comme mort naturelle ». Elle précise que « cette déclaration l’a obligé, à juste titre, de faire un signalement au procureur de la République ».

Maternité saturée et décisions contestées

Le second document transmis recense, selon la députée, « diverses situations et faits révélateurs de dysfonctionnements majeurs et préoccupants au CHM ». Elle souligne la saturation de la maternité, dotée de « sept salles d’accouchements alors qu’il en faudrait treize », et critique « le choix opéré par les autorités sanitaires locales (ARS et CHM) de fermer deux maternités périphériques », estimant qu’il s’agit d’« une décision fâcheuse, sans une réelle réflexion sur la politique périnatale à Mayotte ».

Face à ce qu’elle décrit comme « un système de santé en grande souffrance », Anchya Bamana estime que « des mesures urgentes » sont nécessaires, mais aussi une « réflexion en profondeur, à moyen et long terme ». Elle propose notamment « la possibilité pour le service de santé des Armées de déployer à Mayotte du personnel médical et paramédical », la « réouverture des maternités périphériques » en centres prénataux de proximité, et la création d’une « Unité de Formation et de Recherche (UFR) Santé » en lien avec la faculté de médecine de La Réunion. Elle appelle aussi à une campagne de prévention contre le diabète, qu’elle juge laissé « sans réaction de l’ARS depuis des années ».

Mathilde Hangard

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« Trouver des solutions concrètes à court terme »

« Or, dans le “Plan Mayotte debout du premier ministre”, pour l’accès à l’eau, il est écrit ceci : le gouvernement est prêt à augmenter les moyens en fonction des besoins ». C’est dans ce cadre, que mon groupe se mobilise pour que le gouvernement finance la solution palliative pour permettre aux français de Mayotte d’avoir de l’eau pour vivre, en urgence”, poursuit Anchya Bamana. « Quand les français de l’Hexagone souffrent de canicule après 3 jours de soleil, le gouvernement s’agite à trouver des solutions en urgence. Par contre quand les français de Mayotte manquent d’eau simplement pour vivre, ou croulent sous les maladies liées au manque d’eau, la réponse est l’indifférence du gouvernement », déplore-t-elle.

Le 4 juillet dernier dans une lettre, Marine Le Pen appelait le Premier ministre à « avancer dans la recherche de solutions concrètes à court terme, pour faire face à l’urgence dans l’attente de la mise en fonctionnement de la deuxième usine de dessalement, prévue pour l’instant en 2027 – mais qui risque d’être encore retardée compte tenu de l’avis négatif du Conseil national de la protection de la nature ». « La reconstruction de Mayotte ne pourra être entreprise si cette situation hydrique venait à se prolonger », avait remarqué la présidente du groupe Rassemblement National à l’Assemblée nationale.

La solution Waterships

« Notre députée mahoraise, Anchya Bamana, a alerté à plusieurs reprises le ministre des Outre-Mer sur cette question, et présenté une solution technique pertinente pour répondre en urgence à la situation : la mise en place d’un bateau-usine. Cela permettrait de fournir de l’eau potable à Mayotte dans un délai de six mois, en s’appuyant sur le portage de l’association Waterships, que nous avons rencontrée à plusieurs reprises”, indiquait Marine Le Pen, « or, il n’a été donné à ce jour aucune suite tangible à la réunion organisée avec les représentants de cette association au cabinet du ministre d’État, ministre des Outre-Mer ».

« Le projet porté par Waterships comporte un intérêt majeur pour notre pays à long terme eu égard aux enjeux croissants d’accès à l’eau. Il y a là un sujet d’intérêt pour notre défense, mais aussi pour nos forces armées ou pour des États partenaires de la France. Le coût d’acquisition présenté par l’association (environ 50 millions d’euros), si l’on prend en compte les besoins identifiés de fonctionnement (environ 15 millions d’euros par an) apparaissent, dans ce contexte, tout à fait acceptables”, a noté Marine Le Pen.

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Une procédure qui vise donc à exproprier moyennant indemnisation, pour que puissent être menées les opérations conduites par l’établissement public créé par la loi d’urgence pour Mayotte, concernant « les infrastructures essentielles pour le développement, le désenclavement et le bon fonctionnement des services publics de Mayotte ainsi qu’aux opérations de construction de logement ».

Un signe qu’en matière de foncier à Mayotte, il faut encore éclaircir le terrain. Les similitudes avec la Corse sur les indivisions successorales non réglées avaient été soulignées, et la Commission d’Urgence Foncière (CUF) créée pour les démêler. Plusieurs héritiers se retrouvent propriétaires d’un même bien, accroissant la difficulté d’obtenir un consensus sur la vente ou sur le prix.

Faute de titrement, le bâton de la DUP

Plusieurs textes nationaux ont tenté d’améliorer la visibilité dans ce domaine. La loi Letchimy du 27 décembre 2018, casse la logique d’unanimité des héritiers, puisque pour toute succession ouverte depuis plus de dix ans, il suffit que 51% d’entre eux soient d’accord pour que la vente soit effective. On a tous à l’esprit le blocage de la 3^ème retenue collinaire d’Ouroveni qui aurait permis d’accroitre les réserves d’eau à Mayotte, mais dont le foncier a fait l’objet de spéculation et d’annonces avortées, retardant la réalisation du projet. Ou les blocages dans la commune de Chiconi où les deux tiers du foncier relèvent de seulement deux titres de propriété, multipliant les indivisions.

Mais les difficultés n’étaient pas levées pour autant, avaient souligné les notaires, notamment en raison de l’obligation qui leur est faite d’informer l’ensemble des héritiers de la décision de la moitié d’entre eux.

Autre évolution, la prescription acquisitive avec rétroactivité avait été adoptée, qui permet de se voir attribuer un titre lors d’une occupation paisible d’un terrain depuis 30 ans ou dans certains cas, depuis 10 ans. L’identification des propriétaires d’un bien et sa titrisation sont donc en marche depuis quelques années, mais à un rythme insuffisant, nous avait fait remarquer Berteline Monteil, ancienne présidente de la CUF. La structure avait mis du temps à être opérationnelle, et son passage en GIP ne s’est pas accompagnée d’un apport de moyens humains.

A Mayotte, près de la moitié du foncier appartient au conseil départemental qui a donc son rôle à jouer dans la facilitation des aménagements. Mais la sous-dotation en infrastructures publiques persiste, incitant l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (EPFAM) à manier le bâton de la DUP, (Déclaration d’Utilité Publique), une expropriation moyennant une indemnisation que les propriétaires concernés jugent insuffisante. Ils sont nombreux à vouloir faire la culbute, et en utilisant parfois des méthodes hors des clous. C’est le cas d’une ancienne élue qui a renégocié avec la mairie dont elle était proche, les modalités de la vente d’un terrain survenue quelques années plus tôt, la municipalité ayant dû lui recéder le bien, avant de le lui racheter au prix fort alors qu’une construction de logement venait d’être décidée !

Une « CUF mobile »

En maniant la DUP pour accélérer le processus, l’EPFAM n’a donc pas toujours bonne presse auprès de la population. Pourtant, c’est à lui qu’on doit la finalisation du foncier pour le 2^ème hôpital à Tsingoni, pour la 3^ème retenue collinaire, des logements de la ZAC de Tsararano, de la cité judiciaire de Kawéni, du Lycée des Métiers du Bâtiment, etc.

L’article 20 du projet de loi qui réintroduit la facilitation de libération du foncier fait écho à la prise de parole de Manuel Valls que nous avions rapportée en janvier dernier, « la maitrise foncière est indispensable à la reconstruction du territoire. Or le désordre foncier bloque les opérations à mener sur le département », avant de rajouter, « je comprends la portée affective du sujet, et j’essaie de dépassionner le débat. »

Affective et financière, certains propriétaires étant peu pressés d’être identifiés, avec à la clé, les taxes foncières à payer.

La députée Anchya Bamana se saisit donc immédiatement du sujet, en tentant d’anticiper : « Je demande au gouvernement de mettre les moyens à la CUF pour permettre aux mahorais d’avoir leurs titres fonciers ». L’enjeu c’est d’identifier vite pour éviter l’expropriation, quitte à payer son dû à l’Etat : « Ainsi, toute personne qui aura son titre foncier sera libre de vendre à qui de droit pour la construction des projets du département. Par ailleurs, les collectivités pourront prélever l’impôt foncier et élargir leur assiette fiscale sur toutes les propriétés ainsi identifiées », écrit-elle au ministre des Outre-mer. Entre la taxe foncière à acquitter, et l’espoir de revendre aux prix du marché, le calcul semble fait.

Les communes vont sortir gagnantes, avec des recettes supplémentaires et des infrastructures, sanitaires, scolaires, etc., sur leur territoire. « Cela leur permettra aussi de baisser les taux d’imposition votés en vue d’une justice fiscale auprès des contribuables », souligne la députée.

Mais pour accélérer le process, la CUF demande de mettre les moyens, rapportait le directeur par interim à la députée mahoraise. Qui demande donc à Manuel Valls d’y faire droit, notamment dans la dotation d’un véhicule itinérant : « un bureau mobile permettant à la CUF d’aller au plus près de la population ». Un investissement de 210.000 euros pour tenir des permanences mensuelles dans chaque commune du département. » A commencer par Chiconi ?

Anne Perzo-Lafond

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