justice

Il n’y avait pas que le procès de Guito qui était jugé ce mardi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Des affaires d’agressions sexuelles sur mineur étaient encore à l’ordre du jour. D’abord considérés comme une agression sexuelle, les faits ont été requalifiés par la suite en atteintes sexuelles et attouchements sexuels.

C’était la traditionnelle audience solennelle de rentrée ce lundi matin au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Ce fut l’occasion de présenter les nouveaux magistrats qui vont y exercer ainsi que la nouvelle présidente du tribunal, Sophie de Borggraef.

La présidente de Mayotte Channel Gateway risque bien plus qu’un remboursement des sommes perçues illégalement auprès des entreprises du port. Le délit de concussion pourrait s’appliquer, sanctionné de 5 ans de prison, indique l’ancien président du conseil portuaire. Et cela pourrait être pire si l’article 441-4 s’appliquait. Mansour Kamardine suggère qu’« il est temps de mettre un terme à cette DSP ».

Suite à un accident de jet ski survenu le 9 août dernier, la préfecture avait décidé via un arrêté de faire fermer la société Maore Jet pour une durée de trois mois. Vendredi dernier, le tribunal administratif a décidé de suspendre cet arrêté, donnant ainsi gain de cause à Maore Jet.

Le Tribunal de première instance de Moroni déclare Ab Aviation « responsable du crash » et ordonne à la compagnie de « réparer le préjudice subi » par les familles des victimes. Celui-ci est évalué, pour l’instant, à « 600 mille euros » qui doivent être versés aux ayants droits en fonction de leur nombre et comprenant le père, la mère, le conjoint ou la conjointe, l’enfant, le frère et la sœur de chaque victime. Ab Aviation dit être « surprise » et compte faire appel de cette décision.