justice

Compliqué de juger une fabrique de procurations ayant conduit à l’élection d’une parlementaire alors que celle-ci a effectué l’intégralité de son mandat. Des peines de prison avec sursis ont été prononcées, la députée a, elle, été blanchie.

<p style="text-align: justify;">Cette semaine s'est tenue à Bandrélé une importante opération de démantèlement d'une filière illégale d'immigration dans le cadre d’une opération judiciaire.</p> <p style="text-align:...

Les rumeurs couraient sur d’éventuels abus commis par la police municipale de Mamoudzou, elles viennent de se concrétiser par une plainte déposée auprès du procureur Yann Le Bris, contre le chef de la police municipale de Mamoudzou, le maire de Mamoudzou, qui en est chargé, et son DGS. Et ceci, pour vol, détournement de fonds publics, faux en écriture et usage de faux. Le maire nous explique attendre les résultats de l’enquête.

Six personnes comparaissaient ce mardi après-midi dans le cadre des audiences correctionnelles. Elles étaient accusées de faire partie d’un réseau de passeurs et d’avoir organisé des traversées entre Anjouan et Mayotte. L’un des prévenus n’était autre qu’un ancien agent de la police aux frontières.

Théophane Narayanin dit « Guito » devait être jugé ce mardi avec 5 autres prévenus pour des faits de violence commis en septembre 2015 à l’encontre de l’avocate Emma Buttet. Son procès qui était prévu sur deux jours a été une énième fois renvoyé pour des manquements et des irrégularités dans la procédure.

Il n’y avait pas que le procès de Guito qui était jugé ce mardi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Des affaires d’agressions sexuelles sur mineur étaient encore à l’ordre du jour. D’abord considérés comme une agression sexuelle, les faits ont été requalifiés par la suite en atteintes sexuelles et attouchements sexuels.

C’était la traditionnelle audience solennelle de rentrée ce lundi matin au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Ce fut l’occasion de présenter les nouveaux magistrats qui vont y exercer ainsi que la nouvelle présidente du tribunal, Sophie de Borggraef.

La présidente de Mayotte Channel Gateway risque bien plus qu’un remboursement des sommes perçues illégalement auprès des entreprises du port. Le délit de concussion pourrait s’appliquer, sanctionné de 5 ans de prison, indique l’ancien président du conseil portuaire. Et cela pourrait être pire si l’article 441-4 s’appliquait. Mansour Kamardine suggère qu’« il est temps de mettre un terme à cette DSP ».

Suite à un accident de jet ski survenu le 9 août dernier, la préfecture avait décidé via un arrêté de faire fermer la société Maore Jet pour une durée de trois mois. Vendredi dernier, le tribunal administratif a décidé de suspendre cet arrêté, donnant ainsi gain de cause à Maore Jet.

Le Tribunal de première instance de Moroni déclare Ab Aviation « responsable du crash » et ordonne à la compagnie de « réparer le préjudice subi » par les familles des victimes. Celui-ci est évalué, pour l’instant, à « 600 mille euros » qui doivent être versés aux ayants droits en fonction de leur nombre et comprenant le père, la mère, le conjoint ou la conjointe, l’enfant, le frère et la sœur de chaque victime. Ab Aviation dit être « surprise » et compte faire appel de cette décision.

L’ancien secrétaire de la Fédération LR de Mayotte nous a communiqué lui-même la décision : il est déclaré inéligible pendant l’année à venir pour n’avoir pas déposé à temps son compte de campagne lors des sénatoriales de septembre 2023.

Huit personnes, dont l’ancienne députée Ramlati Ali, comparaissaient ce mardi devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour être potentiellement à l’origine d’une fraude aux élections législatives de 2017, qui avaient d’ailleurs été annulées par le Conseil constitutionnel. Le juge et ses assesseurs devaient déterminer si les irrégularités constatées étaient, ou non, intentionnelles.

Brandi par Ida Nel pour pratiquer des tarifs exorbitants et prétendument daté de 2016, l’arrêté est jugé « inexistant » et déclaré de « nul effet » ce 24 septembre 2024 par la justice. La présidente de MCG est donc condamnée à rembourser le trop perçu à la société MIM. Gageons qu’elle ne sera pas la seule à réclamer son dû.

Le tribunal de Mamoudzou a jugé ce lundi le 5ème auteur du vol des armes des gendarmes survenu le 13 juillet dernier sur les crètes de Bandrélé. Ayant dénoncé spontanément ses complices lorsqu’il s’était aperçu de la présence d’armes dans « le butin », cela ne l’a pas empêché d’écoper de 3 ans de prison ferme à l’issue de l’audience.

<p style="text-align: justify;">C’est une mission à mettre au crédit des inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB).</p> <p style="text-align: justify;">Le 22 septembre,...