justice

C’était la traditionnelle audience solennelle de rentrée ce lundi matin au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Ce fut l’occasion de présenter les nouveaux magistrats qui vont y exercer ainsi que la nouvelle présidente du tribunal, Sophie de Borggraef.

La présidente de Mayotte Channel Gateway risque bien plus qu’un remboursement des sommes perçues illégalement auprès des entreprises du port. Le délit de concussion pourrait s’appliquer, sanctionné de 5 ans de prison, indique l’ancien président du conseil portuaire. Et cela pourrait être pire si l’article 441-4 s’appliquait. Mansour Kamardine suggère qu’« il est temps de mettre un terme à cette DSP ».

Suite à un accident de jet ski survenu le 9 août dernier, la préfecture avait décidé via un arrêté de faire fermer la société Maore Jet pour une durée de trois mois. Vendredi dernier, le tribunal administratif a décidé de suspendre cet arrêté, donnant ainsi gain de cause à Maore Jet.

Le Tribunal de première instance de Moroni déclare Ab Aviation « responsable du crash » et ordonne à la compagnie de « réparer le préjudice subi » par les familles des victimes. Celui-ci est évalué, pour l’instant, à « 600 mille euros » qui doivent être versés aux ayants droits en fonction de leur nombre et comprenant le père, la mère, le conjoint ou la conjointe, l’enfant, le frère et la sœur de chaque victime. Ab Aviation dit être « surprise » et compte faire appel de cette décision.

L’ancien secrétaire de la Fédération LR de Mayotte nous a communiqué lui-même la décision : il est déclaré inéligible pendant l’année à venir pour n’avoir pas déposé à temps son compte de campagne lors des sénatoriales de septembre 2023.

Huit personnes, dont l’ancienne députée Ramlati Ali, comparaissaient ce mardi devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour être potentiellement à l’origine d’une fraude aux élections législatives de 2017, qui avaient d’ailleurs été annulées par le Conseil constitutionnel. Le juge et ses assesseurs devaient déterminer si les irrégularités constatées étaient, ou non, intentionnelles.

Brandi par Ida Nel pour pratiquer des tarifs exorbitants et prétendument daté de 2016, l’arrêté est jugé « inexistant » et déclaré de « nul effet » ce 24 septembre 2024 par la justice. La présidente de MCG est donc condamnée à rembourser le trop perçu à la société MIM. Gageons qu’elle ne sera pas la seule à réclamer son dû.

Le tribunal de Mamoudzou a jugé ce lundi le 5ème auteur du vol des armes des gendarmes survenu le 13 juillet dernier sur les crètes de Bandrélé. Ayant dénoncé spontanément ses complices lorsqu’il s’était aperçu de la présence d’armes dans « le butin », cela ne l’a pas empêché d’écoper de 3 ans de prison ferme à l’issue de l’audience.

<p style="text-align: justify;">C’est une mission à mettre au crédit des inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB).</p> <p style="text-align: justify;">Le 22 septembre,...

Un an après les élections sénatoriales de 2023, les comptes sont faits et parfois mal faits pour certains candidats. Ceux qui n’ont pas suivi le processus strict qui régit les candidatures s’en mordent les doigts au moment de la sanction par le Conseil constitutionnel. Deux ex-candidats mahorais sont concernés.

Plusieurs affaires d’agressions sexuelles étaient au rôle de ce mardi à l’occasion de l’audience correctionnelle au tribunal judiciaire de Mamoudzou. La première affaire impliquait une victime mineure, âgée de 15 ans au moment des faits, et une autre agression sexuelle a été faite sous la menace d’une arme, une machette en l'occurence.

A la suite des coups mortels ayant provoqué la mort d'un jeune de 15 ans mercredi, le procureur de la République revient sur les circonstance du drame. Le recteur s'est rendu dans le lycée où était scolarisé la victime.

La justice est repassée, mais pas de changement en vue pour l'ex-président de la Communauté d'Agglomération Dembéni-Mamoudzou. Condamné à 4 ans pour inéligibilité avec exécution provisoire, il ne peut prétendre à rester en poste, indiquent les juges administratifs. 

Quand on reparle des méthodes de gestion portuaire de Mayotte Channel Gateway (MCG) à la barre du tribunal administratif… Pour le rapporteur public, les redevances portuaires réclamées ne se fondent sur « aucune existence administrative » légale. L’arrêté « fantôme » aurait provoqué une hausse de plus de 3.000% des tarifs !

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a jugé ce mardi un homme de 31 ans, soupçonné d’avoir agressé sexuellement ses trois cousines âgées respectivement de 6, 8 et 11 ans au moment des faits. Reconnu coupable, il écope de 8 ans de prison ferme avec maintien en détention.