L’université de Mayotte en dehors du champ de la légalité à l’égard des syndicats
Un énième litige a opposé la direction de l’université de Mayotte aux différents syndicats, dont notamment l’UNSA. L’objet du contentieux est venu de la direction qui refusait à ce syndicat l’accès à la liste de diffusion des enseignants, des chercheurs et des personnels de l’université, alors que pourtant cela est obligatoire.
L’ancien agent du Centre De Gestion condamné ce mardi dans l’affaire du trucage des concours
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Djamali Assani, ancien agent du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte, qui <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2023/10/04/centre-de-gestion-effet-de-manche-lors-du-proces-des-concours-truques/">centralisait l’organisation des...
Quatre ans de prison ferme pour l’automobiliste ayant provoqué la mort de 2 jeunes enfants
Un jeune homme comparaissait ce lundi devant le tribunal pour homicide et blessures involontaires. C’était le 4 septembre dernier, sur la route de Bandrélé, un automobiliste avait percuté des enfants sur le bord de la route provoquant la mort de deux d’entre eux et blessant grièvement un 3e.
Tribunal judiciaire : Tabassé pour avoir osé répondre à son grand frère
Une jeune adulte comparaissait ce vendredi devant le tribunal judiciaire pour avoir quelques jours plus tôt violemment frappé son petit frère, âgé de 11 ans, parce que celui-ci a osé contester son autorité.
Nouvelle perquisition au SIDEVAM 976 sur les années Bamcolo
En fin de semaine dernière, le siège du SIDEVAM 976, syndicat intercommunal de collecte et de traitement des déchets, a été perquisitionné dans le...
Un ancien responsable du Conseil départemental mis en cause dans une affaire d’homicide involontaire
Le Conseil départemental de Mayotte était cité à comparaître ce mardi matin en tant que « prévenu » dans une affaire d’homicide et de blessures involontaires. Il y a 10 ans, deux agents du Département étaient tombés d’un échafaudage faisant une personne blessée et une autre décédée.
Justice : Ramlati Ali relaxée dans l’affaire des fausses procurations, pas ses « sympathisants »
Compliqué de juger une fabrique de procurations ayant conduit à l’élection d’une parlementaire alors que celle-ci a effectué l’intégralité de son mandat. Des peines de prison avec sursis ont été prononcées, la députée a, elle, été blanchie.
Démantèlement d’une filière d’immigration illégale à Bandrélé
<p style="text-align: justify;">Cette semaine s'est tenue à Bandrélé une importante opération de démantèlement d'une filière illégale d'immigration dans le cadre d’une opération judiciaire.</p>
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La police municipale de Mamoudzou visée par une plainte
Les rumeurs couraient sur d’éventuels abus commis par la police municipale de Mamoudzou, elles viennent de se concrétiser par une plainte déposée auprès du procureur Yann Le Bris, contre le chef de la police municipale de Mamoudzou, le maire de Mamoudzou, qui en est chargé, et son DGS. Et ceci, pour vol, détournement de fonds publics, faux en écriture et usage de faux. Le maire nous explique attendre les résultats de l’enquête.
Justice – Un réseau de passeurs sur le banc des accusés dont un ancien membre de la PAF
Six personnes comparaissaient ce mardi après-midi dans le cadre des audiences correctionnelles. Elles étaient accusées de faire partie d’un réseau de passeurs et d’avoir organisé des traversées entre Anjouan et Mayotte. L’un des prévenus n’était autre qu’un ancien agent de la police aux frontières.
Justice : Le procès de Guito et de ses co-prévenus renvoyé aux calendes grecques
Théophane Narayanin dit « Guito » devait être jugé ce mardi avec 5 autres prévenus pour des faits de violence commis en septembre 2015 à l’encontre de l’avocate Emma Buttet. Son procès qui était prévu sur deux jours a été une énième fois renvoyé pour des manquements et des irrégularités dans la procédure.
Tribunal judiciaire : L’âge du consentement pour les mineurs en question
Il n’y avait pas que le procès de Guito qui était jugé ce mardi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Des affaires d’agressions sexuelles sur mineur étaient encore à l’ordre du jour. D’abord considérés comme une agression sexuelle, les faits ont été requalifiés par la suite en atteintes sexuelles et attouchements sexuels.
Justice : Sophie de Borggraef, nouvelle présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
C’était la traditionnelle audience solennelle de rentrée ce lundi matin au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Ce fut l’occasion de présenter les nouveaux magistrats qui vont y exercer ainsi que la nouvelle présidente du tribunal, Sophie de Borggraef.
Faux arrêté au port : Mansour Kamardine démonte le système Nel
La présidente de Mayotte Channel Gateway risque bien plus qu’un remboursement des sommes perçues illégalement auprès des entreprises du port. Le délit de concussion pourrait s’appliquer, sanctionné de 5 ans de prison, indique l’ancien président du conseil portuaire. Et cela pourrait être pire si l’article 441-4 s’appliquait. Mansour Kamardine suggère qu’« il est temps de mettre un terme à cette DSP ».
Le tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral de fermeture de la société Maore Jet
Suite à un accident de jet ski survenu le 9 août dernier, la préfecture avait décidé via un arrêté de faire fermer la société Maore Jet pour une durée de trois mois. Vendredi dernier, le tribunal administratif a décidé de suspendre cet arrêté, donnant ainsi gain de cause à Maore Jet.
