La liberté des électeurs questionnée par Marine Le Pen… quelques jours après Rachadi Saindou
En soulevant une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) suite à sa condamnation d’inéligibilité avec exécution immédiate la privant des présidentielles 2027 qui s’annonçaient bien pour elle, Marine Le Pen recevra-t-elle la même fin de non-recevoir que l’ancien élu mahorais ? Ou est-ce de nouveau une affaire de graduation des mandats ?
Justice : La société Intercar devant la justice
Une entreprise de transport où les employés travaillent sans contrat, où le patron gère l’affaire depuis La Réunion, et où les bilans comptables se cachent mieux qu’un bus à l’heure ? Bienvenue chez Intercar, jugée, mardi à Mamoudzou pour travail dissimulé et gestion… disons, très floue.
Justice : Il vend un terrain à Tsoundzou… qui ne lui appartient pas !
Un ambulancier a comparu ce mardi pour avoir escroqué plusieurs acheteurs en leur vendant un terrain… dont il n'était pas propriétaire. Une affaire où la désinvolture du prévenu a presque éclipsé l’ampleur des faits.
Le Conseil constitutionnel valide l’éviction de Rachadi Saindou suite à sa condamnation
Il ne retrouvera pas de sitôt la présidence de la CADEMA. La procédure de démission d'office de Rachadi Saindou est bien conforme à la Constitution, notamment pour prévenir la récidive. Le sort est différent pour les députés. En cas de condamnation similaire, Marine Le Pen ne serait donc concernée que sur son mandat local
Durcissement de la justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal
Les articles qui avaient été écartés en commission ont été réintégrés, notamment une dérogation à l’excuse de minorité et une action et l’implication des parents par leur assurance
