De 18 mois à 3 ans de prison ferme pour les mutins du centre pénitentiaire de Majicavo
Les principaux protagonistes de la mutinerie qui avait éclaté au centre pénitentiaire de Majicavo le 28 septembre dernier comparaissaient ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Dix prévenus étaient ainsi sur le banc des accusés afin de répondre de leurs actes. Il leur était reproché notamment des faits de violence, de menaces, de dégradations, de séquestration, et de rébellion.
Assises : Un accident de scooter à l’origine d’un affrontement entre bandes rivales de Petite-Terre
Deux hommes comparaissent devant la cour d’assises de Mayotte jusqu’à aujourd’hui pour tentative de meurtre, participation avec arme à un attroupement, violence, et dégradation d’un bien appartenant à autrui. Les faits se sont déroulés sur fond de rivalités entre bandes rivales.
Des peines de prison aménageables pour les auteurs de la tentative de fraude à l’examen du code de la route
Après La Poste de Bandrélé c’était au tour de celle de Kani-Kéli d’avoir subi des « tentatives de fraude pour l’obtention de document administratif », en l’occurrence celui de l’examen du code de la route. Ce mardi, deux prévenus étaient à la barre du tribunal.
Tribunal judiciaire : 18 mois de prison ferme pour le voleur récidiviste
Un prévenu était jugé vendredi dernier en comparution immédiate pour des faits de vol avec violence, le tout en récidive légale puisqu’il avait été jugé un an auparavant pour les mêmes faits.
Tribunal judiciaire : Quelles peines pour les personnes atteintes d’un handicap mental ?
Un jeune homme comparaissait ce mardi pour agression sexuelle imposée à une mineure de moins de 15 ans qui n’était autre que sa nièce. En outre, le prévenu était atteint d’un handicap mental rendant parfois difficile la tâche du tribunal pour juger cette affaire.
