Juridique
Tribunal judiciaire : Tel est pris qui croyait prendre…
Un homme devait comparaitre hier devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour quatre chefs d’inculpation : Exercice illégal de la profession d’avocat, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, usage de faux en écriture et escroquerie. Le prévenu n’étant pas présent, le tribunal a quand même retenu l’affaire et l’a condamné en son absence.
Justice : MCG déboutée de son procès en diffamation contre l’UMM
Le procès en diffamation contre l’Union Maritime de Mayotte (UMM) intenté par Mayotte Channel Gateway (MCG) a connu son épilogue… Le tribunal a rendu son délibéré et a considéré que c’était « nul et de nul effet ». La société MCG dirigée par Ida Nel n’a donc pas eu gain de cause.
Dix-huit mois de prison pour l’un des deux agresseurs de la station-service de Passamainty
Le 29 juillet dernier, plusieurs individus avaient attaqué des automobilistes à la station-service TotalEnergies de Passamainty. Deux d’entre eux ont été interpellés et présentés devant le tribunal en comparution immédiate. Le doute avait subsisté concernant l’un des deux prévenus sur sa majorité ou non, entrainant un renvoi à deux reprises pour effectuer des tests osseux.
Daniel Zaïdani sera jugé en mars prochain pour détournement de fonds publics
Le procès de l’ancien président du Conseil départemental, Daniel Zaïdani, d’Alain Kamal Martial Henry et d’Alhamadi Aboubacar qui devait avoir lieu mardi a été...
Tribunal judiciaire : Relaxé après un an de détention provisoire pour agression sexuelle
Un homme a comparu hier devant le tribunal judiciaire pour « agression sexuelle avec usage ou menace d’une arme en récidive ». Il encourait pour ces faits 10 ans de prison ferme en raison de son passé. Chose assez rare, il a été relaxé par le tribunal judiciaire de Mamoudzou « au bénéfice du doute ».