Juridique

A la une

Les avocats de Mayotte épaulés par le Conseil national des barreaux

Durant une semaine le barreau de Mayotte a accueilli une délégation venue de métropole composée de membres du Conseil national des barreaux (CNB) et de la conférence des bâtonniers. L’objectif étant de soutenir les avocats mahorais en proposant des formations et en trouvant des solutions adaptées à notre territoire.

Seconde matinée bilan circulation alternée 

C’est depuis le village d’Hajangoua, en zone sud, que le premier bus de la Cadema de 4h30 entame les festivités. Il fait encore nuit...

Tribunal judiciaire : une semaine qui risque de se dérouler au ralenti

Plusieurs affaires devaient être jugées hier au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Les assises concernaient une histoire de viol sur mineur, l’avocat de la partie civile a alors demandé le huis clos. D’autres dossiers sont passés devant le tribunal correctionnel, parmi lesquels une affaire de travail dissimulé et une tentative de vol avec violence.

Big Brother au service de la Justice 

Soumis à l’étude depuis la fin du mois de mai dernier, dans le cadre du projet de loi global d’orientation et de programmation de...

Justice : Un nouveau magistrat au tribunal judiciaire de Mamoudzou

Clément Le Bideau, arrivé très récemment à Mayotte, a prêté serment hier devant ses pairs à l’occasion d’une audience solennelle. Originaire de Chambéry en Savoie, ce nouveau juge spécialisé en droit public vient renforcer l’effectif des magistrats de la Chambre.

Cour d’assises : un homme de 65 ans mort pour avoir tenu tête à ses agresseurs

La cour d’assises des mineurs juge en appel jusqu’à la fin de la semaine deux individus accusés de vol avec violence ayant entrainé la mort. Ils avaient été reconnus coupables lors d’un précédent procès, au mois de juin l’année dernière, mais ont fait appel de leur condamnation.

Schéma économique de Mayotte : Bilan des 2 jours de colloque 

Comme ainsi évoqué lors du discours d’ouverture de la vice-présidente départementale, Bibi Chanfi, jeudi 11 mai dernier, ce nouveau Schéma régional de développement économique,...

Baromètre mensuel de la délinquance à Mayotte

Distinguant les respectives interventions des contingents police et gendarmerie, il est à noter une augmentation globale des faits de délinquance à laquelle se greffe de...

Bilan de l’opération Shikandra

Concernant la protection des frontières 341 kwassas ont été détectés et 221 kwassas interceptés du 01/01/2023 au 30/04/2023 contre respectivement 228 et 163 à...

Tribunal administratif : Talus 2 nouvelle audience

Cela fait près de 3 semaines que le temps s’est arrêté pour les forces de l’ordre, leurs autorités mais aussi les habitants du dit...

Élections sénatoriales 2023

C’est tous 3 ans que le bal du renouvellement des sièges sénatoriaux a lieu. Un renouvellement par moitié (sur un mandat total de 6...

Tribunal judiciaire : Trois ans d’inéligibilité pour Mohamed Bacar, règlement de compte et abus de confiance

La sentence est tombée sur les coups de 8 heures mardi. Mohamed Bacar est condamné à 12 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité dans l’affaire concernant une prise illégale d’intérêts dans les marchés publics. Il n’est donc plus, de facto, maire de Tsingoni depuis hier matin.

Prestation de serment

Cet événement solennel fut l’occasion pour le procureur de la République de rappeler aux agents leurs fonctions mais aussi leurs devoirs : « Vous êtes...

Tribunal judiciaire : Six ans de prison ferme pour le meneur des incidents survenus à Tsoundzou

Hier avait lieu les comparutions immédiates au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Plusieurs affaires étaient jugées parmi lesquelles des violences conjugales, un passeur en kwassa, mais surtout le procès de deux individus interpellés après les graves incidents qui se sont produits la semaine dernière à Tsoundzou.

Tribunal judiciaire : Ils sous-louaient des véhicules au détriment de leur employeur

Cinq prévenus âgés de 23 à 33 ans comparaissaient hier devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour escroquerie en bande organisée au détriment d’une agence de location de voitures. Plus de 200.000 euros auraient ainsi été perdus au préjudice de la société.

Populaire

Subscribe

spot_imgspot_img