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Mamoudzou

Juridique

Élections sénatoriales 2023

C’est tous 3 ans que le bal du renouvellement des sièges sénatoriaux a lieu. Un renouvellement par moitié (sur un mandat total de 6...

Tribunal judiciaire : Trois ans d’inéligibilité pour Mohamed Bacar, règlement de compte et abus de confiance

La sentence est tombée sur les coups de 8 heures mardi. Mohamed Bacar est condamné à 12 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité dans l’affaire concernant une prise illégale d’intérêts dans les marchés publics. Il n’est donc plus, de facto, maire de Tsingoni depuis hier matin.

Prestation de serment

Cet événement solennel fut l’occasion pour le procureur de la République de rappeler aux agents leurs fonctions mais aussi leurs devoirs : « Vous êtes...

Tribunal judiciaire : Six ans de prison ferme pour le meneur des incidents survenus à Tsoundzou

Hier avait lieu les comparutions immédiates au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Plusieurs affaires étaient jugées parmi lesquelles des violences conjugales, un passeur en kwassa, mais surtout le procès de deux individus interpellés après les graves incidents qui se sont produits la semaine dernière à Tsoundzou.

Tribunal judiciaire : Ils sous-louaient des véhicules au détriment de leur employeur

Cinq prévenus âgés de 23 à 33 ans comparaissaient hier devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour escroquerie en bande organisée au détriment d’une agence de location de voitures. Plus de 200.000 euros auraient ainsi été perdus au préjudice de la société.

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